Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 45
Le mardi 31 janvier 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les ressources humaines et le développement des compétences
- Le Bureau du Conseil privé
- La défense nationale
- Réponses différées à des questions orales
- Les anciens combattants
- Les finances
- Les affaires étrangères
- Les affaires autochtones et le développement du Nord
- La santé
- Les affaires autochtones et le développement du Nord
- La santé
- La défense nationale
- Les langues officielles
- Les anciens combattants
- Les affaires autochtones et le développement du Nord
- Les ressources humaines et le développement des compétences
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 31 janvier 2012
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
Les travaux du Sénat
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, sachez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il a été convenu d'admettre des photographes sur le parquet du Sénat cet après-midi afin de photographier la présentation des nouveaux sénateurs, tout en restant le plus discrets possible.
[Traduction]
Nouveaux sénateurs
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du Registraire général du Canada les certificats établissant que les personnes suivantes ont été appelées au Sénat :
Betty Unger
JoAnne L. Buth
Norman E. Doyle
Asha Seth
Ghislain
Maltais
Jean-Guy Dagenais
Présentation
Son Honneur le Président informe le Sénat que des sénateurs attendent à la porte pour être présentés.
Les honorables sénateurs suivants sont présentés, puis remettent les brefs de Sa Majesté les appelant au Sénat. Les sénateurs, en présence du greffier, prêtent le serment prescrit et prennent leur siège.
L'honorable Betty Unger, d'Edmonton, en Alberta, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Bert Brown.
L'honorable JoAnne L. Buth, de Winnipeg, au Manitoba, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Janis G. Johnson.
L'honorable Norman E. Doyle, de St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Ethel Cochrane.
L'honorable Asha Seth, de Toronto, en Ontario, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Consiglio Di Nino.
L'honorable Ghislain Maltais, de la ville de Québec, au Québec, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Michel Rivard.
L'honorable Jean-Guy Dagenais, de Blainville, au Québec, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Claude Carignan.
Son Honneur le Président informe le Sénat que chacun des honorables sénateurs susmentionnés a fait et signé la déclaration d'aptitude prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.
(1430)
Félicitations à l'occasion de leur nomination
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis ravie de vous présenter six nouveaux collègues qui viennent prendre leur place au Sénat du Canada.
J'ai le plaisir de siéger en cette Chambre depuis près de 20 ans et j'ai assisté à l'arrivée et au départ de nombre d'estimés collègues. C'est toujours un plaisir d'accueillir de nouveaux sénateurs à la fois enthousiastes et empressés de contribuer, de diverses façons, à l'amélioration de notre grand pays, le Canada, et aujourd'hui ne fait pas exception. L'expérience que ces six Canadiens exceptionnels apportent à la Chambre rouge est, en toute franchise, remarquable. Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir, entre autres, un pionnier en médecine et un ardent défenseur d'un Sénat élu. Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux parlementaires : JoAnne L. Buth, Jean-Guy Dagenais, Norman E. Doyle, Ghislain Maltais, Asha Seth et Betty Unger.
Je sais que mon collègue, madame le sénateur Mockler, sera ravie de connaître les antécédents du nouveau sénateur du Manitoba qui partage son intérêt pour l'agriculture canadienne. En effet, JoAnne Buth amène à la Chambre haute une grande expérience et de vastes connaissances dans le domaine de l'industrie agricole. Dans le cadre de ses études à l'Université de Winnipeg et à l'Université du Manitoba et de son travail — elle a notamment occupé le poste de présidente du Conseil canadien du canola —, JoAnne a noué des liens étroits avec l'une des industries les plus anciennes et les plus importantes de notre pays. En fait, elle a reçu le prix de motivatrice de l'année du ministère de l'Agriculture du Manitoba.
Je suis ravie d'accueillir JoAnne au Sénat du Canada. Je sais qu'elle mettra sa passion et son intérêt pour l'agriculture canadienne au service du travail essentiel que nous accomplissons ici au Parlement.
Comme la plupart des sénateurs ont pu le constater au fil des ans, je suis immensément fière de notre caucus conservateur et je suis particulièrement fière qu'il soit composé de tant de députés et de sénateurs qui ont fait carrière dans le domaine de l'application de la loi ou qui ont travaillé sans relâche sur des dossiers liés à la justice. Parmi eux, il y a le ministre Julian Fantino, l'ancien commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, et notre collègue, le sénateur Boisvenu, qui consacre sa vie à la défense des droits des victimes. Nous ajoutons
aujourd'hui le sénateur Jean-Guy Dagenais à cette liste de distingués parlementaires. Jean-Guy est un ancien agent de la paix de la police provinciale du Québec, Il a occupé diverses fonctions dans l'association provinciale des policiers ainsi que dans l'association nationale. Il a notamment été élu président de l'Association des policières et des policiers provinciaux du Québec en 2004.
En reconnaissance de ses nombreux apports aux services de police du Québec, le sénateur Dagenais a été nommé officier de l'Ordre du mérite des corps policiers. Les 40 ans de dévouement exemplaire de Jean-Guy au service de la population et au maintien de l'ordre public lui serviront sans doute dans ses nouvelles fonctions à la Chambre haute. Son expérience nous sera certainement utile pendant l'examen des importantes mesures législatives qui portent sur le système de justice pénale.
Bienvenue, Jean-Guy.
Bien des sénateurs des deux côtés ont eu le grand plaisir de travailler avec le plus récent sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador, que ce soit à titre de député de l'Assemblée législative de Terre- Neuve-et-Labrador représentant la circonscription de Harbour Main ou, plus tard, de député fédéral de la circonscription de St. John's-Est. Je garde de nombreux et excellents souvenirs d'avoir côtoyé Norman Doyle, notamment lorsqu'il était président du caucus national. Comme vous pouvez l'imaginer, j'ai travaillé avec de nombreux présidents de caucus pendant mes 50 ans de carrière en politique. Je dois admettre que Norm assumait cette fonction à merveille. Il respectait tous les points de vue tout en faisant en sorte que les réunions se déroulent le plus efficacement possible. Les gens qui connaissent le moindrement l'histoire du Parti conservateur savent que ce n'est pas toujours facile.
L'expérience de Norm à l'autre endroit et sur la scène politique provinciale nous sera très utile dans l'exercice des importantes fonctions qui sont les nôtres à la Chambre haute. Comme c'est le cas pour bien des sénateurs, son expérience de député auprès des électeurs de sa province sera très précieuse pour le travail que nous faisons au nom des Canadiens.
Norm, au nom de tous mes collègues, je suis ravie de vous souhaiter la bienvenue à la Chambre rouge, ainsi qu'un bon retour à Ottawa.
Notre autre nouveau collègue au Sénat originaire du Québec possède une expérience très variée, notamment en tant que courtier d'assurance, député à l'Assemblée nationale du Québec et consultant stratégique auprès de diverses organisations. Ghislain Maltais connaît très bien le Québec et ses compatriotes québécois. Son expérience à titre de député libéral provincial, candidat libéral fédéral et, tout récemment, comme organisateur politique pour le Parti conservateur du Canada lui procure une perspective des choses que bon nombre d'entre nous ne possèdent pas.
(1440)
Sénateur Maltais, je me réjouis à l'idée de pouvoir profiter de vos compétences qui nous seront utiles pour travailler avec l'opposition, qui se trouve du même côté que vous au Sénat.
Blague à part, sénateur Maltais, l'équipe conservatrice du Sénat est très heureuse de pouvoir compter sur vous dans ses rangs.
La toute dernière personne originaire de l'Ontario qui a été nommée au Sénat a vécu une expérience intéressante lorsque le cabinet du premier ministre l'a appelée pour lui faire savoir que le premier ministre envisageait de la nommer à la Chambre haute. La Dre Asha Seth se trouvait dans un taxi à Montréal en compagnie de collègues lorsqu'elle a reçu un appel de la Direction des nominations. Professionnelle jusqu'au bout des ongles, Mme Seth a réussi à répondre discrètement à toutes les questions de base, puis a demandé si elle pouvait rappeler dans la soirée pour avoir un peu plus d'intimité. Madame le sénateur Seth se souviendra de cette anecdote pendant des années alors qu'elle servira nos concitoyens au Sénat du Canada.
Son expérience de brillante pionnière, de militante en faveur des droits des patients et de philanthrope dans le secteur de la santé sera extrêmement utile dans le cadre de son nouveau rôle de sénateur, non seulement pour le Sénat, mais aussi pour le Parlement dans son ensemble.
Sa compétence et ses soins attentifs manqueront assurément aux patients de sa clinique de médecine familiale à Toronto, mais le brillant parcours du sénateur Seth, en tant que médecin et philanthrope, sera un atout important dans le cadre de ses nouvelles fonctions de sénateur au Parlement du Canada.
Bienvenue, Asha.
Honorables sénateurs, il est notoire que le gouvernement préconise une réforme démocratique essentielle, notamment l'élection des sénateurs à la Chambre haute du Canada, la Chambre du second examen objectif. Betty Unger est une grande partisane de la réforme du Sénat; elle a consacré la majeure partie des 14 dernières années à militer en faveur de cette transformation capitale de nos institutions démocratiques. La première fois qu'elle s'est portée candidate à une élection sénatoriale en 1996, son petit- fils, Alexander, qui avait alors six mois, arborait un T-shirt qui disait « Grand-maman comme sénateur ».
Personne ne se doutait que 16 ans plus tard, après qu'elle eut œuvré sans relâche en faveur de la réforme du Sénat et remporté une autre victoire lors de l'élection sénatoriale de 2004, Alexander pourrait appeler Betty « grand-maman le sénateur » en toute légitimité.
C'est forte d'une vaste expérience dans le secteur des soins de santé que madame le sénateur Unger se joint à nous dans son nouveau rôle. Elle a travaillé comme infirmière autorisée pendant plusieurs années avant de fonder sa propre entreprise de services infirmiers qu'elle a dirigée avec succès pendant 25 ans. Son entreprise, Medico Mobile ltd, a fait ses débuts à Edmonton, à Calgary et à Red Deer, pour finalement étendre ses opérations partout en Alberta, offrant des services d'examens médicaux aux compagnies d'assurance-vie nationales, ainsi que des services de santé et de sécurité au travail pour l'industrie.
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à Betty, troisième sénateur élu au Canada et première femme élue au Sénat du Canada.
Bienvenue, Betty.
Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à ce groupe dynamique de nouveaux parlementaires. La diversité de leurs expériences, de leurs intérêts et de leurs compétences sera fort utile dans le cadre des fonctions uniques et importantes que nous occupons au Parlement.
J'aimerais encourager nos nouveaux collègues à profiter de l'occasion qui leur a été offerte par le premier ministre et le gouverneur général. Les Canadiens ont des intérêts divers. Certains sont d'ordre géographique, d'autres, socioéconomique et, bien sûr aussi, politique. Nous avons tous été nommés pour servir ces intérêts à la Chambre haute du Parlement du Canada.
Dans notre rôle distinct de sénateurs, nous avons l'occasion de participer à l'apport d'un changement très nécessaire à notre système parlementaire. Vous appuyez tous la vision du premier ministre en matière de réforme du Sénat. J'ai hâte de travailler avec vous au cours des mois et des années à venir pour assurer la réalisation de cette vision.
Je vous remercie grandement, chers collègues.
[Français]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Sénat
L'honorable Ghislain Maltais : Honorables sénateurs, ma première déclaration sera, bien sûr, pour remercier le très honorable premier ministre de cette nomination et saluer mes collègues qui ont été assermentés aujourd'hui.
Le travail de sénateur est celui, sans doute essentiel, de représenter les gens qui n'ont pas de voix. Les sénateurs sont la voix des sans- voix. L'expérience de vie que j'apporte ici, 40 ans de vie publique, sera sans doute utile. Je la mets tout d'abord au service de toute la population canadienne et de mes collègues afin qu'elle se reflète dans la façon de nous retrouver dans ce beau et grand pays qu'est le Canada.
Honorables sénateurs, je vous remercie.
L'Université Laurentienne
Le parlement modèle
L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, en janvier 1993, 22 étudiants de l'Université Laurentienne de Sudbury se sont rencontrés dans la salle du conseil municipal de la ville pour entamer un projet parlementaire avec l'objectif de discuter des enjeux politiques actuels et d'augmenter leurs connaissances concernant le système canadien; le « parlement modèle » de l'Université Laurentienne était né.
Ce parlement modèle a continué d'évoluer d'année en année en attirant de plus en plus d'étudiants. En 1998, les étudiants ont organisé leur sixième parlement modèle dans la Chambre des communes, ici à Ottawa. Ils ont depuis répété leur pèlerinage chaque année.
Le 6 janvier dernier, plus de 150 participants se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour tenir la 20e édition de cet événement remarquable. Cette année, un nouvel élément s'est ajouté, et le parlement modèle était finalement complet, avec des étudiants et des diplômés, dans la Chambre des communes et au Sénat.
J'ai eu l'occasion d'y participer en tant que « Présidente virtuelle du Sénat ». Avec les deux Chambres actives, les étudiants ont eu l'occasion de découvrir le fonctionnement d'un parlement complet avec une ouverture officielle, un discours du Trône, prononcé par la chancelière de l'Université Laurentienne, Mme Aline Chrétien, en tant que gouverneure générale virtuelle, le dépôt d'un budget, le dépôt de six projets de loi et, enfin, une sanction royale.
Selon le recteur de l'Université Laurentienne, M. Dominic Giroux, qui a participé au parlement modèle comme sergent d'arme à l'autre endroit :
Le programme du Parlement modèle est un moyen interactif d'engager les étudiants et une occasion unique de leur faire découvrir les rouages de la démocratie tout en mettant en pratique une partie des connaissances qu'ils ont acquises.
Honorables sénateurs, je suis fière que le Sénat ait ouvert ses portes et participé à cette activité pour que ces étudiants vivent de façon unique le rôle important que le Sénat joue dans notre système parlementaire. Je remercie notre Président, Noël Kinsella, et l'équipe administrative du Sénat, en particulier le greffier de comité Daniel Charbonneau. Daniel a su faciliter tous les préparatifs. Je tiens aussi à féliciter les organisateurs, les étudiants et les diplômés.
Je félicite en particulier Zachary Courtemanche, président de l'Association de science politique de l'Université Laurentienne, le diplômé Nathan Chevrier et le professeur Rand Dyck. Grâce à leurs efforts, le parlement modèle de l'Université Laurentienne fut un grand succès.
Le Mois de l'histoire des Noirs
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour attirer votre attention sur le Mois de l'histoire des Noirs, qui débute demain. Le mois de février est l'occasion parfaite pour les Canadiens et les Canadiennes de reconnaître l'importante contribution des Noirs à notre histoire nationale.
[Traduction]
Février est le Mois de l'histoire des Noirs. Cette célébration d'un mois nous permet de nous pencher sur l'histoire des Afro-Canadiens et d'examiner leurs innombrables contributions à notre société. Cela jette aussi un peu de lumière sur certaines des difficultés que les Canadiens noirs doivent surmonter dans la société d'aujourd'hui.
(1450)
Une étude récente réalisée par DESTA, Dare Every Soul to Achieve, a porté sur les défis et les difficultés que les jeunes Noirs doivent affronter à Montréal et les stratégies qu'ils emploient pour le faire.
DESTA est une organisation communautaire sans but lucratif qui est au service des jeunes marginalisés âgés de 18 à 25 ans, principalement ceux qui sont issus de la collectivité anglophone noire du Grand Montréal.
L'étude de DESTA, intitulée Race, Risk and Resilience : Implications for Community Based Practices in the Black Community in Montreal, a permis d'interroger plus d'une centaine de jeunes de la région montréalaise. De plus, le rapport publié en novembre 2011 nous montre que les jeunes Noirs anglophones qui vivent dans une ville à prédominance francophone sont aux prises avec des difficultés et des facteurs de stress particuliers.
Plus expressément, les anglophones unilingues, ou dont la connaissance du français est médiocre ou limitée sont particulièrement vulnérables à la discrimination, ce qui s'ajoute aux obstacles qui se dressent dans le domaine de l'emploi. En fait, 50 p. 100 des jeunes interrogés ont dit que leur connaissance du français était médiocre ou faible.
Grâce à cette étude, DESTA voulait cerner les difficultés ou les facteurs de stress qui touchent les jeunes Noirs et trouver des stratégies de prévention et d'intervention. Honorables sénateurs, nous savons depuis des années que les jeunes Noirs du Québec éprouvent des difficultés sur le plan de l'éducation.
Le recensement de 2006 nous apprend que 38 p. 100 des jeunes Noirs n'ont pas terminé leurs études secondaires, alors que, dans l'ensemble de la population, la proportion ne dépasse pas les 12 p. 100.
Chez les diplômés noirs des universités, le taux de chômage est de 10 p. 100, soit le double du taux observé chez les autres diplômés.
Honorables sénateurs, les résultats des recherches de DESTA révèlent que beaucoup de jeunes Noirs de Montréal doivent affronter le racisme et la discrimination et sont bombardés d'images négatives des jeunes comme eux. Notre société doit se mobiliser pour rappeler à ces jeunes qu'il est possible de réussir, que la tâche n'est pas impossible, à condition qu'on s'y attaque résolument.
Le grand vœu que je formule, honorables sénateurs, c'est que, en célébrant le Mois de l'histoire des Noirs, nous puissions amener les jeunes Noirs de tout le Canada à se prendre en main et que nous puissions leur donner les outils nécessaires pour vaincre certaines des difficultés sociales et économiques auxquelles ils se heurtent au quotidien.
La Garde côtière canadienne
Le cinquantième anniversaire
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, depuis plus de 50 ans, les hommes et les femmes de la Garde côtière canadienne offrent un service exceptionnel et contribuent à assurer dans les eaux canadiennes la sécurité, la sûreté et l'accessibilité.
Le 26 janvier 1962, le ministre des Transports de l'époque, Léon Balcer, a annoncé à l'autre endroit que la flotte du ministère des Transports porterait désormais le nom de Garde côtière canadienne.
Des années plus tard, en 1995, la flotte de la Garde côtière et les bâtiments de patrouille et de recherche du MPO ont été réunis dans une seule entité. En 2005, la Garde côtière est devenue un organisme de service spécial rattaché à Pêches et Océans Canada.
Le service le plus connu de la Garde côtière est celui des opérations de recherche et sauvetage. Dans la région des Maritimes, le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage, à Halifax, coordonne toutes les opérations de recherche et sauvetage en mer ou concernant des aéronefs en état d'urgence dans l'est du Canada. Au cours d'une année moyenne, le centre répond à 1 400 appels pour des opérations de recherche et sauvetage en mer. En moyenne, ce sont 410 vies qui sont sauvées chaque année dans des circonstances urgentes. La valeur d'une Garde côtière solide et professionnelle ressort nettement.
La Garde côtière canadienne a également pour mandat d'assurer divers autres services aux Canadiens, notamment le déglaçage, l'installation et l'entretien de bouées de navigation, la protection de l'environnement et la prestation de services de communications marines et de contrôle du trafic maritime.
Les sénateurs ne sont pas sans savoir que le Canada possède les côtes les plus longues du monde, puisqu'elles s'étendent sur quelque 244 000 kilomètres sur trois océans. Voilà qui rend les tâches de la Garde côtière incroyablement stimulantes.
Honorables sénateurs, plus 4 500 femmes et hommes travailleurs venus de tous les coins du Canada assurent un service professionnel et dévoué à la Garde côtière. Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter la Garde côtière canadienne de ces 50 années de services exceptionnels et lui adresser nos meilleurs vœux pour la poursuite de ces services à l'avenir.
AFFAIRES COURANTES
L'étude sur l'accessibilité des études postsecondaires
Dépôt du sixième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 21 juin 2011 et à l'ordre pris par le Sénat le 15 décembre 2011, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a déposé auprès du greffier du Sénat, le 22 décembre 2011, son sixième rapport, intitulé Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada.
Je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(Sur la motion du sénateur Ogilvie, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.)
[Français]
Banques et commerce
Autorisation au comité d'étudier la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, je propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 mai 2012.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La Loi sur les brevets
La Loi sur les aliments et drogues
Projet de loi modificatif—Première lecture
L'honorable Mobina S. B. Jaffer présente le projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Jaffer, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
Le Sénat
Avis de motion exhortant le gouvernement à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole
L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne — qui est prête à prendre son essor dans les marchés nord-américain et outre mer, et qui offre aux consommateurs un produit agricole naturel et nutritif emblématique du Canada;
Que, pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait modifier le Règlement sur les produits de l'érable conformément aux recommandations formulées en septembre 2011 par l'Institut international du sirop d'érable dans son document intitulé « Regulatory Proposal to Standardize the Grades and Nomenclature for Pure Maple Syrup in the North American and World Marketplace » (Proposition de règlement visant à normaliser les catégories et la nomenclature du sirop d'érable pur dans les marchés nord-américain et mondial), aux fins suivantes :
a) adopter une définition uniforme de ce qui constitue du sirop d'érable pur;
b) contribuer à l'élaboration d'une norme internationale relative au sirop d'érable, puisqu'il est évident que le moment est bien choisi pour instaurer une telle norme;
c) éliminer les mesures non tarifaires — notamment en ce qui concerne la taille et la forme des contenants — qui ne sont pas comprises dans la norme internationale et qui peuvent être employées pour faire obstacle au commerce;
d) moderniser et normaliser le système de catégories et de classement du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, en vue d'éliminer le système de classement actuel, qui est incohérent et obscur, et qui n'explique pas clairement aux consommateurs les importantes différences entre les catégories et les classes de couleur;
e) favoriser la commercialisation et la vente des produits issus d'une industrie mature, hautement organisée et bien positionnée en vue de croître;
f) rehausser la production et les ventes canadiennes, qui, chaque année, représentent plus de 80 p. 100 de la production annuelle mondiale des produits de l'érable;
g) maintenir et rehausser les normes de qualité et de sécurité relatives aux produits de l'érable.
(1500)
[Français]
Les ordres de renvoi des comités du Sénat
Avis d'interpellation
L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur la teneur des ordres de renvoi des comités.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les ressources humaines et le développement des compétences
La pension de la sécurité de la vieillesse
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse, évidemment, au leader du gouvernement au Sénat.
Madame le leader, les Canadiens sont inquiets, avec raison, au sujet de leurs pensions, et cette inquiétude a été exacerbée la semaine dernière lorsque le premier ministre a annoncé à Davos, en Suisse, qu'il apporterait des changements majeurs à notre système de pensions public. Cette déclaration a surpris les Canadiens, d'autant plus que le premier ministre avait indiqué clairement, lors de la récente campagne électorale, qu'il ne toucherait pas aux transferts aux particuliers ou aux aînés.
Nous avons donc deux positions contradictoires : celle de la campagne électorale et celle de Davos. Comme si cela ne suffisait pas, deux ministres ont depuis exposé des positions contradictoires aux journalistes au Canada.
La transformation du système public de pension n'est pas un jeu. Madame le leader n'est pas sans le savoir, ayant déjà été ministre d'État responsable des aînés. Ce n'est pas une chose à prendre à la légère puisque 4,2 millions de Canadiens âgés reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse et comptent souvent là-dessus pour joindre les deux bouts. Les Canadiens et les aînés ont plus que jamais besoin de clarté. Ils ont besoin de savoir qu'ils recevront les prestations auxquelles ils s'attendent depuis des décennies.
Madame le leader, de quelle façon votre gouvernement compte-t- il changer le système public de pension? De deux choses l'une : faut- il croire les promesses électorales ou les déclarations faites à Davos? Les Canadiens doivent connaître la réponse. Ils doivent la connaître maintenant.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis heureuse de répondre à la question du sénateur Cowan. Je dois lui dire que quiconque a regardé et écouté le discours du premier ministre à Davos...
Le sénateur Mitchell : Comment cela aurait-il été possible?
Le sénateur LeBreton : Il y a une chose qu'on appelle la télévision.
Le sénateur Mitchell : Pas ici.
Le sénateur LeBreton : Vous n'étiez pas ici, sénateur Mitchell.
Le fait est que le premier ministre a parlé des projets du gouvernement dans une foule de domaines. En ce qui concerne les pensions, il a clairement expliqué dans ce discours — comme nous l'avons clairement expliqué avant et après — que les retraités et les aînés qui reçoivent actuellement des prestations de la Sécurité de la vieillesse ne seront pas du tout touchés par les plans à long terme qui seront mis en place à l'avenir pour assurer la viabilité du système. De plus, il a dit que les changements ne toucheraient pas les Canadiens qui sont sur le point de prendre leur retraite.
Je dois dire au sénateur Cowan que je suis déçue par les déclarations de certains membres de l'opposition et de certains grands médias. Je crois qu'ils ont nui à nos aînés en les alarmant indûment au sujet d'événements qui ne se produiront jamais.
Honorables sénateurs, notre gouvernement a pris des engagements. Au cours de la campagne électorale, nous avons clairement dit que nos plans de réduction du déficit ne toucheront pas les transferts aux provinces et aux particuliers. Cela était vrai durant la campagne électorale, et c'est vrai maintenant. Notre gouvernement s'est engagé à garantir la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens.
Cela dit, comme le premier ministre l'a précisé à Davos, nous adopterons une approche équilibrée et responsable et agirons prudemment pour faire en sorte que le système de sécurité de la vieillesse qui nous a si bien servi demeure fort et viable à moyen et à long terme pour que les gens puissent, comme nous, compter sur un solide système de Sécurité de la vieillesse.
Le sénateur Cowan : Madame le leader se dit déçue parce que d'autres ont exprimé des préoccupations. Je lui rappelle que personne de ce côté-ci de la Chambre, personne au Sénat ni à l'autre endroit n'a déclenché cette tempête. C'est son premier ministre qui l'a fait pendant qu'il assistait à un forum économique international à Davos. Le premier ministre devrait venir ici. S'il se propose de modifier le système public de pension de ce pays, il devrait en parler ici et non à quelque club privé de Davos, en Suisse.
Madame le leader devrait se rende compte que l'inquiétude qui règne au Canada n'est pas attribuable au fait que quelqu'un d'ici a brandi des spectres pour effrayer les gens. C'est le résultat direct des conjectures engendrées par les propos de son chef, de son premier ministre, M. Harper.
Le sénateur LeBreton : Je n'ai rien à dire des conjectures de l'opposition officielle ou du troisième parti à l'autre endroit, parce qu'il ne s'agit justement que de cela : des conjectures. Le premier ministre et le gouvernement ont dit très clairement que les prestations actuellement versées à nos aînés ne sont pas et ne seront pas touchées. Le premier ministre a également mentionné les gens qui sont sur le point de prendre leur retraite.
Je voudrais rappeler au sénateur que notre gouvernement a apporté davantage de changements aux prestation de nos aînés que n'importe quel autre gouvernement, notamment en ce qui concerne le fractionnement du revenu de pension et le retrait de millions d'aînés du rôle d'imposition. De plus, nous avons majoré le supplément de revenu garanti de 600 $ pour les aînés célibataires et de plus de 800 $ pour les aînés mariés. C'était la plus forte augmentation en 25 ans. Et vous savez quoi, sénateur Cowan? Les députés de votre parti, à l'autre endroit, ont voté contre cette mesure.
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je suppose, dans ces conditions, que la question à poser est la suivante : où se situe la ligne de démarcation? Si cette mesure ne touchera ni les retraités actuels ni ceux qui sont sur le point de le devenir, qui touchera-t- elle? N'oublions pas que, par suite de la récession économique, beaucoup de Canadiens ont perdu une bonne part de ce qu'ils avaient investi pour leur retraite. Ces Canadiens comptent sur la Sécurité de la vieillesse et peut-être même sur le Supplément de revenu garanti pour joindre les deux bouts lorsqu'ils seront à la retraite.
Beaucoup de gens conviennent que le Canada connaîtra des changements lorsque les membres de la génération du baby-boom auront pris leur retraite dans les prochaines années et décennies. Toutefois, les experts rejettent l'évaluation faite par le gouvernement. Dans un récent rapport, l'actuaire en chef du premier ministre a dit que, même si les coûts de la sécurité de la vieillesse augmenteront au cours des 18 prochaines années, le PIB du Canada augmentera aussi. Avons-nous oublié que l'économie va encore croître? D'après l'actuaire en chef, le programme coûtera 2,4 p. 100 du PIB cette année, mais le pourcentage ne s'élèvera qu'à 3,1 p. 100 en 2030. Il croit que c'est un plafond et que les coûts diminueront lentement par la suite, après la vague de départs à la retraite des baby-boomers.
Les recherches ont été faites par Edward Whitehouse à la demande du gouvernement. Il a travaillé aussi bien pour le gouvernement que pour l'OCDE. Il a dit : « L'analyse permet de croire que les programmes publics de pension du Canada n'auront pas à faire face à de grands problèmes de viabilité financière. » Il a ajouté : « D'un point de vue financier ou économique, il n'est pas urgent de relever l'âge d'admissibilité à la pension dans l'avenir prévisible. » Pourquoi menacer ceux qui essaient d'épargner en prévision de leur retraite? Où est la preuve qu'il faut agir de la sorte?
(1510)
Le sénateur LeBreton : Pour commencer, le gouvernement n'essaie pas d'effrayer les Canadiens. Je l'ai dit clairement, et le gouvernement aussi. Au cours de la campagne électorale, nous avons dit très clairement que nous n'allions pas réduire le déficit aux dépens des provinces ou des particuliers, ce dont le gouvernement précédent ne s'est pas privé, quitte à entraver gravement l'action des provinces et à causer un lourd préjudice au système de soins de santé.
Que les choses soient limpides, honorables sénateurs. Nous avons pris l'engagement clair d'éliminer le déficit sans réduire les transferts aux particuliers ou aux provinces. Toutefois, ce qui se passe dans le monde — il suffit de voir ce qui arrive en Europe et notamment en Grèce — montre à l'évidence que les gouvernements doivent prendre des décisions responsables pour garantir la pérennité des programmes sociaux actuellement en place. Tel est notre objectif. Nous nous efforçons de protéger la sécurité financière des Canadiens.
Le sénateur a parlé de certains actuaires. Nous croyons qu'il existe des données actuarielles qui attestent que le nombre de Canadiens qui devront soutenir les aînés est en diminution. Voilà pourquoi, à Davos, le premier ministre a également parlé de la nécessité de modifier notre régime d'immigration pour faire venir des travailleurs qualifiés chez nous.
Nous considérons l'ensemble de la situation. Nous voulons faire en sorte que le Canada puisse s'appuyer sur des assises durables et que, à l'avenir, ceux qui viendront chez nous, qui travailleront au Canada et y prendront leur retraite puissent compter sur des programmes sociaux durables. Ainsi, ils pourront compter sur les avantages acquis aux Canadiens en ce moment.
Je le répète, honorables sénateurs — et le sénateur Eggleton le sait, et la population aussi —, les aînés ou ceux qui sont sur le point de prendre leur retraite ne sont nullement touchés. Le gouvernement a simplement signifié honnêtement que, à long terme, il y aura une foule de choses à examiner dans notre pays. Nous devons examiner notre système d'immigration, nos ressources, la pérennité de nos systèmes de pension. Nous avons déjà fait savoir que le Régime de pensions du Canada reposait sur de bonnes assises financières.
Chose curieuse, le parti du sénateur, à l'autre endroit, et des journalistes ont demandé au gouvernement de s'interroger sur la pérennité à long terme. Pourtant, lorsque le premier ministre dit un mot de certaines des choses que le gouvernement examine, ils déchirent tous leur chemise comme si nous allions sabrer les pensions des retraités. Les sénateurs savent qu'il n'en est rien.
Le sénateur Eggleton : Tout ce que nous essayons de savoir, c'est ce qui est en train de se passer. Le premier ministre s'est rendu à Davos. Je ne sais rien de la Grèce. Qui a ramené la Grèce dans ce débat? Qu'est-ce que cela a à voir? Il a fait quelques observations générales vagues au sujet de notre propre situation financière. Il passe son temps à parcourir le monde pour dire que le Canada jouit d'une excellente stabilité financière. J'ajouterai que cette stabilité, nous la devons aux gouvernements antérieurs, d'allégeance libérale. Le premier ministre a fait cette déclaration, et nous voici là, soudain, à essayer de voir de quoi il retourne. Selon les spéculations, le budget devrait nous faire savoir à quoi nous en tenir. Cela nous donne encore environ un mois à attendre. Nous sommes laissés dans l'incertitude, et les gens se demandent ce que cela voudra dire pour eux.
Permettez-moi de revenir sur une autre chose que madame le leader a dite. Selon elle, le gouvernement ne veut pas agir au détriment des aînés, et elle a énuméré des mesures que son gouvernement a prises pour aider cette population. J'espère que ce ne sont pas les pauvres non plus qui écoperont, car 6 p. 100 des aînés vivent encore dans la pauvreté au Canada. Au fil des ans, la plupart des régimes de retraite ont aidé beaucoup d'aînés, mais il y en a encore 6 p. 100 qui sont réduits à la pauvreté.
Près de 40 p. 100 de toutes les prestations de la Sécurité de la vieillesse vont à des aînés qui reçoivent moins de 20 000 $ par année. Le problème touche un nombre disproportionné de femmes âgées qui sont seules. La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ont été conçus pour aider à satisfaire les nécessités de la vie pour les aînés à faible revenu. Beaucoup d'emplois mal payés et demandant peu de qualifications sont physiquement exigeants, et il est difficile de les conserver après 65 ans. Repousser automatiquement l'âge de la retraite de 65 à 67 ans ne sera pas une solution pour tout le monde.
De plus, ceux qui vivent dans la pauvreté ont généralement une espérance de vie inférieure à celle des riches. Par conséquent, le relèvement de l'âge de la retraite sera un vrai fardeau, physiquement et psychologiquement, pour bien des gens. Selon le Mowat Centre for Policy Innovation, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti jouent un rôle important pour éviter à des dizaines de milliers d'aînés de sombrer dans la pauvreté.
Le gouvernement veillera-t-il à protéger les éléments les plus vulnérables de notre société et évitera-t-il les mesures dont les pauvres feraient les frais?
Le sénateur LeBreton : Je m'inscris en faux contre les remarques du sénateur sur la santé financière du pays. La vigueur économique du Canada est directement liée à l'accord de libre-échange signé par le très honorable Brian Mulroney et aux recettes générées par son gouvernement grâce à la réforme fiscale. Soit dit en passant, les libéraux ont fait tout un chahut au Sénat pour tenter de s'opposer à cette mesure. Par la suite, ils ont évidemment voulu s'en attribuer le crédit.
Le gouvernement est en train d'étudier des mesures afin de protéger de façon durable les pensions des Canadiens. Tout changement apporté sera appliqué équitablement. Une longue période de temps sera prévue et de nombreux avis seront donnés, afin de permettre aux gens de se préparer en conséquence. Comme je l'ai souligné, les personnes qui touchent déjà des prestations de Sécurité de la vieillesse ne seront pas touchées. C'est rendre un bien mauvais service à nos concitoyens que de leur faire peur et leur faire croire le contraire.
Le sénateur a fait allusion aux aînés à faible revenu. Évidemment, comme l'a mentionné son leader, j'ai été la ministre d'État aux Aînés durant trois ans et je vais encore une fois mentionner les mesures prises par le gouvernement en faveur des aînés.
Dans le budget de 2011, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti en ajoutant une prestation supplémentaire de 600 $ pour les aînés à faible revenu et de 840 $ pour les couples âgés à faible revenu. Cette mesure a permis d'améliorer la sécurité financière de plus de 700 000 aînés en 2012. Comme je l'ai déjà dit, c'est la plus forte augmentation apportée au SRG en 25 ans.
Le budget prolonge l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés en incluant les programmes de formation et d'emploi, parce qu'un grand nombre d'aînés souhaitent continuer à faire partie de la population active. Nous respectons leur volonté. Depuis 2007, plus de 10 000 aînés ont bénéficié de ce programme.
Le budget prévoyait aussi un financement accru — et j'étais très heureuse d'être la ministre d'État aux Aînés lorsque cette initiative a été prise — pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Ces mesures s'appuient sur les résultats obtenus depuis 2006. Dans six jours, nous célébrerons le sixième anniversaire de l'assermentation de notre gouvernement. À titre d'exemple, nous avons haussé deux fois le crédit en raison de l'âge, ce qui a entraîné une économie d'impôt de 2,2 millions de dollars pour les aînés. En 2007, nous avons autorisé le fractionnement du revenu de pension. Nous avons fait passer l'âge limite pour cotiser à un REER de 69 à 71 ans. Par ailleurs, 85 000 personnes âgées ont été retirées du rôle d'imposition.
Nous avons fait passer le montant de l'exemption du revenu gagné au titre du SRG de 500 $ — ce qui était le montant sous le gouvernement du sénateur — à 3 500 $. Cette mesure permet aux gens qui veulent travailler de gagner un plus d'argent sans être pénalisé sur le plan de leur pension.
Nous avons instauré le renouvellement automatique du SRG de manière à ce que les personnes âgées admissibles qui soumettent une déclaration de revenus n'aient plus à faire de nouvelle demande chaque année, comme c'était le cas sous le gouvernement précédent. L'an dernier, 96 p. 100 des personnes âgées ont vu leur SRG renouvelé automatiquement.
Nous avons lancé une campagne nationale de sensibilisation aux mauvais traitements infligés aux aînés, qui est un problème très grave. Nous travaillons à des programmes d'alphabétisation pour les aînés. Je rappelle une fois de plus au sénateur que les députés de son parti à l'autre endroit ont voté contre toutes ces belles initiatives prises au nom des aînés.
Le sénateur Eggleton : Tout cela est bien beau, mais le leader élude la question. Maintenant que le premier ministre a fait sa déclaration à Davos, les gens veulent des précisions. Rassurez les gens et dites- leur s'il n'y a rien à craindre. Donnez-leur des détails. Que va faire le gouvernement et quand va-t-il annoncer ses intentions?
(1520)
Le sénateur LeBreton : Dans son discours prononcé à Davos, le premier ministre présentait en termes généraux l'orientation que le gouvernement entend prendre au cours des prochaines années. Il a fait allusion à plusieurs secteurs, dont j'ai mention, dans lesquels le Canada adoptera des programmes à long terme afin de ne pas se retrouver dans la terrible situation économique que connaissent certains pays européens, notamment la Grèce.
Honorables sénateurs, le gouvernement est en train d'envisager les mesures à prendre afin de protéger les pensions des Canadiens. Aucun changement ne sera apporté sans prévoir beaucoup de temps et sans en donner avis pour se préparer en conséquence. Dans son discours de Davos, le premier ministre a présenté, comme le ferait tout leader tourné vers l'avenir, l'orientation que le gouvernement entend suivre au cours des mois et des années à venir.
Le Bureau du Conseil privé
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Il y a six ans, le gouvernement présentait la Loi sur la responsabilité, qui prévoyait l'établissement d'une commission des nominations publiques. En 2006, une annonce a été faite au sujet de la commission, mais celle-ci n'a jamais été créée. Un Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été constitué pour appuyer la commission, mais celle-ci n'existe toujours pas. Toutefois, le secrétariat existe toujours et, à ce jour, il a dépensé plus de 3 millions de dollars. Il dispose cette année d'un budget de 1,1 million de dollars.
Étant donné qu'il n'y a ni commission ni commissaire, qui dirige les travaux du Secrétariat de la Commission des nominations publiques? À qui cet organisme rend-il des comptes?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je suis heureuse de voir que madame le sénateur Callbeck fait effectuer ses recherches par Greg Weston. Ma collègue a raison. Le gouvernement avait pris un engagement à cet égard. Au début, lorsque le gouvernement était minoritaire, il avait proposé une personne au poste de commissaire, mais sa candidature avait été rejetée par un comité de l'autre endroit. Le Secrétariat des nominations au Bureau du Conseil privé et au cabinet du premier ministre s'occupait des nominations de Canadiens bien qualifiés, issus de diverses agences et commissions. Le secrétariat est essentiellement constitué de fonctionnaires du Bureau du Conseil privé.
Le sénateur Callbeck : Le premier ministre a proposé une personne avant que la Loi sur la responsabilité ne soit adoptée. À ma connaissance, le gouvernement n'a pas proposé d'autres noms depuis, et cela fait près de six ans. Nous n'avons pas de commission des nominations publiques et nous n'avons pas de commissaire, mais nous avons un secrétariat qui dépense des millions de dollars qui sont fournis par les contribuables et qui pourraient être consacrés à des programmes utiles, notamment les pensions versées aux aînés.
Le gouvernement prévoit-il annoncer le nom d'un commissaire? Dans l'affirmative, pouvons-nous nous attendre à ce que cela se fasse cette année?
Le sénateur LeBreton : Comme madame le sénateur le sait, le gouvernement a proposé le nom d'une personne qui aurait fait le travail pour 1 $ par année, mais sa nomination a été rejetée à l'autre endroit. Je n'ai pas de renseignements au sujet de la commission ou de toute personne qui pourrait en assumer la direction. S'il y a des renseignements sur une nomination, ceux-ci seront communiqués en temps utile.
[Français]
La défense nationale
Le budget
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Le ministère de la Défense nationale et les forces armées ont rendu au gouvernement, à la fin de l'année fiscale 2010-2011, une somme, semble-t-il, s'élevant autour de 2 milliards de dollars, qui n'a pas été dépensée, sur le budget qui leur avait été alloué.
Je constate que le ministère de la Défense nationale est la source de fonds la plus discrétionnaire qui existe dans tout le gouvernement. Est-ce que vous pouvez me dire pourquoi ce ministère a permis qu'il ne soit pas possible de dépenser, conformément à son budget planifié et approuvé, la somme absolument incroyable de deux milliards de dollars au cours de cette année fiscale?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Tout le monde sait que c'est ce qui se produit dans tous les ministères en fin d'exercice lorsque des ressources sont inutilisées. C'est la façon de procéder habituelle du gouvernement, peu importe le parti au pouvoir.
Comme le sénateur le sait, le gouvernement a entamé un processus visant à réduire le déficit et à réaliser des économies dans tous les ministères, et la Défense nationale n'est pas épargnée.
[Français]
Le sénateur Dallaire : J'ai une question complémentaire : ma question ne portait pas sur la planification lors de l'année fiscale 2010-2011 des compressions budgétaires de 5 p. 100 que le gouvernement a demandé à tous ses ministères de réaliser, et qui devrait entrer en vigueur dans l'année fiscale qui vient. On n'a d'ailleurs pas vu, non plus, car cela n'a pas été publié, où ces compressions allaient être effectuées.
Au départ, il n'y avait pas de demande de compressions budgétaires et il y avait un budget prévu pour faire le travail. Un montant de près de 10 p. 100 de ce budget n'a pas été dépensé.
Les années précédentes, on avait permis aux ministères de reporter des montants d’une année fiscale à l’autre, jusqu’à concurrence de 2,5 p. 100 de leur budget. Cela se faisait et cela s’est encore fait cette année. De plus, vers la fin du troisième trimestre, on permettait que les sommes non dépensées à titre du vote 5 puissent être transférées au vote 1. Ceci représentait annuellement un montant de 4 à 500 millions de dollars, qui permettait de répondre aux besoins des ministères à la fin de l’année. Au terme de ces deux exercices budgétaires, la Défense nationale respectait son budget.
Or, l’an dernier, non seulement on a vu, d’une part, que 2,5 p. 100 des montants ont été transférés et, d’autre part, que les montants attribués à titre du vote 5 n’ont pas été transférés au vote 1 – donc, ces 450 millions de dollars n’ont pas été transférés ni utilisés ±, mais, en plus, il y a presque un autre milliard de dollars qui n’a pas été dépensé.
Ma question est suivante : comment un ministère de cette envergure, qui comprend un quartier général employant plus de 8 000 personnes, a pu mal gérer son budget au point de restituer autant d'argent à la fin de l'année?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Le sénateur est injuste envers ses anciens collègues de la Défense nationale lorsqu'il dit que le ministère a mal géré son budget. Il est clair dans l'esprit de tous les Canadiens que le gouvernement actuel a investi massivement dans les Forces canadiennes. Le budget de la Défense nationale a augmenté en moyenne d'un milliard de dollars par année depuis 2006. Au cours des derniers mois, la Défense nationale et les Forces canadiennes, à l'instar de tous les autres secteurs du gouvernement, ont passé en revue leurs ressources et ont trouvé de nombreux moyens d'économiser sans nuire aux capacités fondamentales des forces armées.
(1530)
Il y a tout lieu de féliciter le ministère, qui fait sa part dans les efforts déployés par le gouvernement pour maximiser l'utilisation de l'argent durement gagné par les contribuables canadiens.
[Français]
Le sénateur Dallaire : Je ne peux pas croire que le ministre ait pu répondre de la sorte, en disant qu'un ministère peut passer outre une bonne gestion et qu'il remplit ses obligations en remettant des sommes d'argent alors qu'un montant a été budgétisé et que près de 10 p. 100 de ce budget n'a pas été dépensé.
Se pourrait-il que ce ministère n'ait plus la capacité de dépenser ces sommes depuis le projet de loi sur l'imputabilité, qui a rendu quasi impossible l'exécution et l'approbation des projets du fait que le processus soit si onéreux et écrasant?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : C'est une affirmation ridicule. En fait, comme le fait clairement ressortir la récente attribution des contrats de construction navale, le système d'approvisionnement et le fonctionnement de nos forces armées sont exemplaires.
Réponses différées à des questions orales
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Moore, le 7 décembre 2011, concernant le paiement des prestations de décès.
[Français]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, le 13 décembre 2011, concernant les thèmes et le graphisme de la nouvelle série de billets en polymère.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, le 25 octobre 2011, concernant les droits des jeunes filles et des femmes en Lybie.
[Français]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 6 décembre 2011, concernant les services offerts à la Première nation d'Attawapiskat.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Poulin, le 29 novembre 2011, concernant les services offerts à la Première nation d'Attawapiskat.
[Français]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Brazeau, le 30 novembre 2011, concernant les services offerts à la Première nation d'Attawapiskat.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Callbeck, le 24 novembre 2011, concernant les essais de médicaments pharmaceutiques.
[Français]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Zimmer, le 2 novembre 2011, concernant l'approvisionnement en eau dans les réserves.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Munson, le 20 octobre 2011, concernant la prévention du suicide.
[Français]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Meighen, le 19 octobre 2011, concernant le recrutement dans les Forces canadiennes.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Tardif, le 18 octobre 2011, concernant la promotion de la dualité linguistique.
[Français]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Callbeck, le 4 octobre 2011, concernant le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 29 septembre 2011, concernant l'appui au Wapikoni Mobile.
[Français]
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Callbeck, le 22 juin 2011, concernant les programmes d'emploi pour les jeunes.
[Traduction]
Les anciens combattants
Le versement des prestations de décès
(Réponse à la question posée le 7 décembre 2011 par l'honorable Wilfred P. Moore)
L'indemnité de décès est versée dans les cas de décès soudain lié au service. Elle est versée à l'époux ou au conjoint de fait survivant et à tout enfant à charge, selon la logique que ce sont ces gens qui auraient le plus probablement accompagné le membre des Forces canadiennes au cours de sa vie militaire et qui ont donc besoin d'aide pour la réinsertion dans la vie civile. Même si d'autres membres de la famille, comme les parents, souffrent de la perte causée par le décès soudain du membre des Forces canadiennes, ils n'ont pas le même besoin de réinsertion.
L'indemnité de décès fait partie d'une gamme de prestations établies en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants). L'indemnité est un paiement forfaitaire non imposable maximum de 285 319,47 $ en 2011. La logique qui sous-tend l'établissement de l'indemnité de décès est à l'image du bien- fondé politique général de la Nouvelle Charte des anciens combattants, c'est-à-dire aider la réinsertion de la vie militaire à la vie civile.
D'autres prestations de décès pourraient cependant être offertes à ces membres de la famille — par exemple, l'assurance-vie ou la prestation de pension contributive du ministère de la Défense nationale qui, dans certains cas, peut être versée au bénéficiaire désigné ou à la succession du membre des Forces canadiennes.
L'indemnité de décès, versée en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, a un but autre que les prestations de décès prévues dans les régimes de pension contributifs. Ce n'est pas une prestation fondée sur les contributions. Elle vise plutôt à répondre aux besoins uniques des membres de la famille immédiate (un époux ou conjoint de fait survivant et les enfants à charge), en reconnaissance du besoin de réinsertion de l'époux ou du conjoint de fait survivant dans la vie civile suivant le décès soudain, ce qui pourrait entraîner la réinstallation hors de la base militaire avec les enfants à charge, voire le retour sur le marché du travail.
[Français]
Les finances
Les thèmes et les illustrations des billets de banque
(Réponse à la question posée le 13 décembre 2011 par l'honorable Nancy Ruth)
En 2011, la Banque a commencé à mettre en circulation une nouvelle série de billets plus sûre et plus économique, qui constitue la toute première à être imprimée sur un matériau polymère au Canada. Depuis 1935, chaque fois que la Banque du Canada émet une nouvelle série de billets de banque, le thème et le graphisme des coupures de la série précédente sont remplacés.
Par exemple, la coupure de 50 dollars de la série Les oiseaux du Canada (1986) présentait un harfang des neiges, tandis que celle de la série précédente, dite la série « multicolore » (1969- 1979), mettait en vedette le Carrousel de la Gendarmerie royale du Canada.
Comme annoncé en juin 2011, la nouvelle série a pour thème les Frontières et chacune des coupures de la série sera ornée, au verso, d'une différente image en lien avec le thème.
Cette nouvelle série de billets vient célébrer les réalisations du Canada aux frontières de l'innovation. Sur la nouvelle coupure de 50 dollars, qui est actuellement en production et sera émise en mars 2012, est représenté le navire de la Garde côtière canadienne Amundsen, qui symbolise le rôle de chef de file que joue le Canada dans les recherches menées dans l'Arctique et rend hommage aux hommes et aux femmes qui font partie de la Garde côtière canadienne, à l'occasion de son 50e anniversaire (http ://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/ 50e_anniversaire/Billet_50_dollars). Cette image rappelle aussi l'importance de la frontière septentrionale canadienne — l'immensité et la splendeur de ses terres — dans la définition de notre identité culturelle.
Les billets de banque sont une référence culturelle qui met en valeur l'expérience canadienne. Comme le veut la coutume, la Banque a consulté la population canadienne lors de l'étude des concepts graphiques pour la nouvelle série. À partir des nombreuses idées proposées, un thème précis a été élaboré et des concepts visuels ont été choisis tout en prenant en considération les spécifications graphiques et techniques des anciens billets. La Banque a également sollicité les commentaires des Canadiens à l'étape de la conception finale des coupures.
Des critères essentiels ont servi à déterminer les motifs des nouveaux billets. La Banque du Canada voulait une série de billets :
- qui traduise la fierté et la confiance à l'égard du Canada;
- qui soit typiquement canadienne;
- qui soit moderne et tournée vers l'avenir;
- qui fasse la promotion des valeurs canadiennes;
- et qui ne devienne pas rapidement désuète.
Les images suivantes figureront sur les autres coupures de la série :
- Billet de 20 dollars : Monument commémoratif du Canada à Vimy — rappelle la contribution des Canadiennes et des Canadiens et les sacrifices qu'ils ont consentis durant les conflits qui ont jalonné notre histoire.
- Billet de 10 dollars : Le Canadien — représente un grand exploit technique du Canada, soit d'avoir relié les frontières orientale et occidentale du pays par le plus long chemin de fer jamais construit à l'époque.
- Billet de 5 dollars : Canadarm2 et Dextre — symbolisent la contribution continue du Canada au programme spatial international grâce à l'innovation robotique.
La Banque a remercié les organisations représentant les images de l'ancienne série, dont la Fondation Famous 5, de l'appui qu'elles ont fourni à ses équipes de conception et de communication lors de la préparation et de l'émission des billets de la série L'épopée canadienne. Ces images formeront à tout jamais un pan important du patrimoine numismatique du Canada.
[Traduction]
Les affaires étrangères
La Libye
(Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 octobre 2011 par l'honorable Nancy Ruth)
La fin du régime de Kadhafi tourne la page sur plus de 40 années de tyrannie et d'oppression en Libye. Le Canada a tout lieu d'être fier d'avoir soutenu le peuple libyen dès le début du conflit. Nous avons rouvert notre ambassade à Tripoli et nous continuerons à apporter notre soutien à la Libye à mesure que celle-ci s'engagera sur la voie de la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit au bénéfice de tous les Libyens. Le Canada a fait savoir aux autorités libyennes qu'il s'attendait à ce que les nouveaux éléments constitutifs du pays se fondent sur le respect des droits de la personne au profit de tous les Libyens, y compris les femmes et les jeunes filles.
Lors de sa visite à Tripoli, en octobre, le ministre Baird a présidé une table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG), dont l'ONG canadienne Droits et Démocratie, sur le rôle important que doivent jouer les femmes dans la nouvelle Libye. Pendant la crise, celles-ci ont joué un rôle crucial et doivent être partie intégrante et active de la nouvelle société civile libyenne.
Pendant la période de transition qui conduira à la mise en place d'un nouveau gouvernement élu, la situation continue d'évoluer constamment dans ce pays. Le 1er novembre, le Conseil national de transition (CNT) a élu un nouveau premier ministre, M. Abdoul Raheem al-Keeb. Le Canada se réjouit de son engagement à inscrire les droits de la personne en tête des priorités. Le premier ministre al-Keeb a clairement reconnu que l'instauration de la démocratie et de l'égalité sociale en Libye est indissociable de la réalisation des droits des femmes.
Le 13 novembre, des représentants canadiens ont assisté à la première conférence nationale sur les droits des femmes à se tenir dans l'ère post-Kadhafi, sous le thème « Une seule voix ». Les participantes y ont formulé l'espoir d'être représentées dans le nouveau gouvernement. Nous croyons comprendre que des hauts responsables du CNT, présents à la conférence, se sont engagés à fixer des seuils à atteindre pour la représentation des femmes au Parlement et à veiller à l'abrogation des lois sur la citoyenneté considérées comme discriminatoires à l'endroit des femmes libyennes mariées à des non-Libyens. Les participantes ont salué ces engagements, mais il conviendra de suivre de près l'évolution de la situation.
Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du ministère des Affaires étrangères poursuit actuellement ses discussions avec des acteurs sur le terrain afin d'élaborer des projets de programme visant à promouvoir les droits des femmes. Le Canada continuera à surveiller de près la situation.
Au cours de la phase active du conflit violent en Libye, le Canada a été extrêmement préoccupé par les informations faisant état de violences sexuelles. Le Canada a toujours plaidé avec force en faveur des efforts internationaux visant à combattre la violence sexuelle dans des situations de conflit. Nous soulignons constamment l'importance de l'obligation de rendre compte des cas de violence sexuelle, tout particulièrement dans des situations de conflit où cette violence est utilisée comme arme de guerre. Nous exhortons les États, y compris la Libye, à s'acquitter de la responsabilité qui leur incombe de faire enquête sur ces crimes et de traduire les responsables devant les tribunaux, pour que les victimes obtiennent justice et prévenir, par la dissuasion, d'autres crimes à l'avenir.
Nous continuons à appuyer la tenue d'enquêtes sur ces allégations dans le contexte de la crise libyenne, de façon à ce que les responsables soient traduits en justice. À cet égard, il convient de noter que le GTSR a apporté l'aide financière nécessaire au déploiement d'une spécialiste des violences sexuelles et sexistes auprès de la Commission d'enquête sur la Libye. Nous reconnaissons également l'importance d'apporter un soutien aux victimes qui ont survécu à des violences sexistes et sexuelles, et de les aider à réintégrer leurs communautés.
Par ailleurs, le Canada a annoncé une contribution de 250 000 $ au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) qui permettra de protéger et d'aider jusqu'à 50 000 femmes et jeunes filles libyennes qui ont été victimes de violences sexuelles ou sexistes, y compris les agressions sexuelles, et de fournir des soins essentiels aux victimes de violences sexuelles ou sexistes en Libye.
Le Canada appuie la Commission internationale d'enquête sur la Libye ainsi que le travail de la Cour pénale internationale (CPI) afin que les responsables de violations des droits humains et d'autres crimes pendant le conflit aient à rendre compte de leurs actes. Nous continuons également à appeler l'attention sur la protection et la promotion des droits des femmes en Libye dans des organisations multilatérales.
Le Canada est clair sur le niveau de ses ambitions. La réconciliation et la reconstruction de la Libye constituent un projet qui doit être entrepris et mené par le peuple libyen. Comme l'a indiqué clairement le ministre Baird, les Nations Unies, ainsi que les partenaires régionaux et internationaux, y compris le Canada, seront présents pour apporter aide et appui, y compris pour appuyer le gouvernement libyen à respecter ses engagements et obligations en ce qui concerne les droits des femmes et des jeunes filles.
Vous trouverez ci-dessous des extraits d'un discours et d'un communiqué de presse faisant référence aux femmes en Libye :
http ://www.peacewomen.org/assets/file/ SecurityCouncilMonitor/Debates/WPS/WPS2011/ can_wps_oct2011.pdf
Débat public du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, le 28 octobre 2011, salle du Conseil de sécurité
No 293 — Le 11 octobre 2011 — 8 h 15 ET — Le ministre Baird conclut une visite fructueuse à Tripoli
L'aide fournie par le Canada contribuera à sécuriser les armes, à améliorer les droits des femmes, à renforcer la démocratie et à accroître les échanges commerciaux
Le ministre des Affaires étrangères du Canada, John Baird, était aujourd'hui à Tripoli pour évaluer la situation et annoncer la dernière phase de la stratégie d'engagement du Canada visant à aider la Libye à faire la transition vers l'ère post-Kadhafi.
« Notre gouvernement demeure résolu à protéger les Libyens et à soutenir les efforts qu'ils déploient pour bâtir un avenir meilleur, a déclaré M. Baird. Il existe bien sûr plusieurs besoins urgents, et l'appui que nous offrons à la Libye contribuera à satisfaire ces besoins. »
À Tripoli, le ministre Baird a rencontré M. Mustafa Abdul Jalil, président du Conseil national de transition, afin de discuter des progrès de la transition en Libye. Il a annoncé que le Canada verserait 10 millions de dollars pour aider à sécuriser les armes de destruction massive de même qu'à enlever et à éliminer les débris de guerre explosifs.
« La situation en Libye sur le plan de la sécurité est encore assez instable et le risque que ces éléments ne tombent dans de mauvaises mains ou ne blessent des civils est très réel. Pour le Canada, ce désarmement est une priorité absolue si l'on veut que la Libye et toute la région soient plus sécuritaires », a précisé M. Baird.
Par ailleurs, le ministre Baird a organisé une table ronde avec des défenseurs des droits des femmes libyennes pour discuter du rôle important que les femmes doivent jouer dans la nouvelle Libye et dans ses institutions démocratiques.
« Le peuple libyen s'est choisi un avenir où l'on respectera la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, et le Canada continuera d'appuyer cette vision, a ajouté le ministre Baird. Nous continuerons également d'encourager le nouveau gouvernement de la Libye à faire en sorte que les femmes jouent un rôle dans la transition qu'effectue le pays. »
Des représentants d'organisations non gouvernementales et des entrepreneurs canadiens des secteurs de l'infrastructure, de la technologie et des ressources naturelles ont accompagné le ministre au cours de son voyage.
Visitez la page Réponse du Canada à la situation en Libye pour en savoir davantage sur l'engagement du Canada en Libye.
http ://www.international.gc.ca/media/aff/news- communiques/2011/293.aspx?lang=eng&view=d
[Français]
Les affaires autochtones et le développement du Nord
La Première nation d'Attawapiskat
(Réponse à la question posée le 6 décembre 2011 par l'honorable Sandra Lovelace Nicholas)
Les fonds fédéraux nécessaires à la gestion par un séquestre-administrateur d'une Première nation sont puisés dans les fonds d'appui remis à la Première nation dans le cadre du programme de Financement de soutien des bandes par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
[Traduction]
Les services offerts à la Première nation d'Attawapiskat
(Réponse à la question posée le 29 novembre 2011 par l'honorable Marie-P. Poulin)
Notre gouvernement continue de travailler avec la Première nation d'Attawapiskat et a pris des mesures pour améliorer les conditions de vie dans cette collectivité.
Au cours des six dernières années, nous avons investi un financement public important dans la collectivité d'Attawapiskat afin d'appuyer les projets de développement d'infrastructure. Depuis 2006, nous avons versé à cette communauté 4,3 millions de dollars pour le logement et plus de 90 millions de dollars au total. Une vérification intégrée est en cours afin de déterminer de quelle façon ces fonds ont été dépensés et quelles mesures de contrôle ont été prises dans les cinq dernières années.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada s'est engagé à verser immédiatement 499 500 $ à la Première nation d'Attawapiskat pour la rénovation de cinq maisons afin de répondre aux besoins immédiats de la collectivité tel qu'établis par le chef Spence au début de novembre 2011.
Les fonctionnaires du Ministère ont été en communication constante avec les dirigeants de la communauté, ont participé à la mise en œuvre de leur plan d'urgence existant et ont contribué à garantir la sûreté et la sécurité des résidents de la communauté.
Le 11 décembre 2011, le ministre Duncan a annoncé l'achat de 22 maisons modulaires pour les familles de la Première nation d'Attawapiskat, lesquelles seront livrées quand la route d'hiver sera ouverte. Afin de répondre aux besoins immédiats en logement à court terme, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a approuvé le financement pour la rénovation de la Jules Mattinas Healing Lodge et du complexe de remorques ATCO (Debeers). Cet investissement a permis d'apporter des améliorations au système de traitement de l'eau/des eaux usées et aux systèmes électriques et mécaniques de ces installations et de garder au chaud et au sec les membres de la communauté dans le besoin.
Le 5 décembre 2011, ce gouvernement a nommé un séquestre-administrateur afin de lui permettre de s'assurer que les besoins en santé et en sûreté des résidents sont satisfaits et que la communauté puisse poursuivre ses activités pendant l'hiver. Le séquestre-administrateur continue de veiller à ce que les investissements du Ministère dans cette communauté soient faits de manière transparente et qu'ils donnent des résultats concrets.
Le gouvernement continuera de travailler de concert avec la communauté pour évaluer les besoins futurs en logement en mettant l'accent sur la santé, la sûreté et le bien-être des résidents.
Le ministre tient à assurer le Sénat qu'en collaboration avec la collectivité, nous avons fait et nous ferons avancer les choses afin que la population d'Attawapiskat puisse jouir d'une meilleure qualité de vie.
[Français]
(Réponse à la question posée le 30 novembre 2011 par l'honorable Patrick Brazeau)
La Première nation d'Attawapiskat a publié ses états financiers vérifiés pour chaque exercice financier d 2005 à 2011 sur son site web, à l'adresse suivante : www.attawapiskat.org/financial-statements (disponible en anglais seulement).
[Traduction]
La santé
Le rapport du vérificateur général—Les essais de médicaments pharmaceutiques
(Réponse à la question posée le 24 novembre 2011 par l'honorable Catherine S. Callbeck)
Santé Canada a accepté l'ensemble des recommandations du vérificateur général (VG) et a bien entamé le travail afin de les mettre en œuvre.
Aux fins d'étude de cette question, il importe de noter que cette vérification portait sur les deux années précédant l'entrée en vigueur des nouveaux frais.
L'une des étapes essentielles afin de prendre en compte les préoccupations du VG consistait à augmenter les frais d'utilisation imposés à l'industrie, ce qui était requis depuis de nombreuses années. Cette augmentation procurera un financement stable afin d'offrir d'importants services de réglementation aux Canadiens et à l'industrie. Les nouveaux frais d'utilisation, en vigueur depuis le 1er avril 2011, constituent les mesures clés prises par Santé Canada pour répondre aux recommandations du VG.
Selon les résultats du rapport sur le rendement ministériel 2010-2011, dans une proportion de 73 p. 100 à 80 p. 100, les examens de médicaments de Santé Canada, selon les catégories, ont été effectués conformément aux normes et délais prescrits, dans le cas des médicaments de marque. Dans le cas des produits biologiques et radiopharmaceutiques, 57 p. 100 à 80 p. 100 des examens de Santé Canada atteignaient les cibles de rendement.
Plus récemment, en 2011-2012, après l'entrée en vigueur des nouveaux frais, le rendement a atteint 90 p. 100 dans le cas de l'examen des médicaments de marque et 100 p. 100 pour les produits biologiques et radiopharmaceutiques.
Dans le cas des médicaments en vente libre, le délai moyen d'examen est passé de 539 jours en 2009-2010 à 349 jours à l'heure actuelle, soit une amélioration de 190 jours. Au chapitre des médicaments génériques, le nombre de demandes d'examen a triplé depuis plusieurs années. Cette augmentation de 300 p. 100 du nombre de demandes a fortement surchargé les ressources actuelles de Santé Canada et nui à l'atteinte des cibles de rendement. Depuis, le Ministère a pris, et continuera de prendre, d'autres mesures pour éliminer les arrérages, dans le cas des médicaments génériques, et pour respecter les normes de rendement.
Fort d'une augmentation des revenus de frais d'utilisation, le Ministère est en mesure d'améliorer la vitesse de traitement des demandes d'examen de médicaments grâce :
- à l'embauche et à la formation d'un nombre important d'évaluateurs scientifiques;
- à la création d'un bureau satellite d'évaluateurs de médicaments génériques, ce qui permet de tirer parti de l'expertise régionale et de régler le problème d'arrérages;
- au recours à des experts externes, au besoin;
- au renforcement de la capacité de gestion de projets et de la gestion des délais d'attente, ce qui comporte un volet de surveillance du rendement et de nouvelles méthodes de prévision du volume de travail;
- au recours accru à des moyens électroniques dans le but d'éliminer les examens sur papier et d'alléger le fardeau imposé à l'industrie et aux évaluateurs;
- au renforcement de la coopération avec d'autres organismes de réglementation et à l'adaptation et à l'adoption de pratiques et normes internationales exemplaires, s'il y a lieu;
- à l'élaboration d'autres directives pour aider les compagnies pharmaceutiques à présenter des demandes de meilleure qualité dont l'examen demandera moins de temps.
Ces stratégies réduiront les délais et amélioreront la production de rapports de Santé Canada au chapitre de l'examen des médicaments génériques et assurera un rendement amélioré dans le cas de l'examen des produits pharmaceutiques de marque, en vente libre, biologiques et radiopharmaceutiques. Ces efforts démontrent l'engagement continu de Santé Canada.
[Français]
Les affaires autochtones et le développement du Nord
L'approvisionnement en eau dans les réserves
(Réponse à la question posée le 2 novembre 2011 par l'honorable Rod A. A. Zimmer)
Dans le Nord du Manitoba, 17 collectivités éloignées, atteignables par avion seulement, sont approvisionnées au moyen d'un réseau de routes d'hiver. On y compte en tout 3 895 maisons, dont 997 ou 25,6 p. 100, ne sont pas alimentées directement en eau.
Comme rapporté récemment dans les médias, environ 800 des ces maisons sont situées dans la région du Conseil tribal du lac Island, dans les collectivités des Premières nations de Garden Hill, du lac Red Sucker, de Wasagamack et de St. Theresa Point.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada travaille avec les quatre collectivités du Conseil tribal du lac Island à l'élaboration d'une stratégie à long terme qui permettra de répondre aux besoins de ces collectivités en matière d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées.
D'ici là, le Ministère est prêt à prendre des mesures provisoires avec ces collectivités afin de répondre à leurs besoins les plus urgents et de réaliser d'important progrès à court terme. L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé le 17 novembre 2011 un investissement de 5,5 millions de dollars afin d'améliorer les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux pour les quatre Premières Nations d'Island Lake.
Les priorités précises seront déterminées en consultation avec les dirigeants des Premières Nations, et on s'attend à ce qu'elles incluent l'achat de matériaux de construction pour la rénovation des maisons et l'achat d'équipement additionnel comme des camions d'eau et des camions de vidange de fosses septiques.
Afin d'accélérer l'approvisionnement au moyen de routes d'hiver qui est prévu pour le présent exercice, le Ministère travaille avec le Conseil tribal du lac Island sur une étude sur le logement et sur un plan de travail subséquent afin de déterminer et de prioriser les besoins en matière d'envoi de biens au moyen du réseau de routes d'hiver.
Avec la coopération continue des quatre Premières nations, le Ministère prévoit que la rénovation des maisons pourra commencer au début de l'exercice 2012-2013.
À long terme, de grands projets d'immobilisation visant à étendre les systèmes de conduites d'alimentation en eau et les réseaux d'égout sont prévus pour chacune des collectivités au cours des cinq prochaines années.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a fait des investissements importants pour améliorer les réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves au pays. Depuis 2006, plus de 2,5 milliards de dollars ont été investis dans les infrastructures d'aqueduc et d'égout des Premières Nations, y compris plus de 55 millions de dollars dans les collectivités d'Island Lake.
Le gouvernement du Canada est toujours déterminé à présenter une loi sur l'eau potable salubre conçue pour s'assurer que les Premières Nations ont accès aux mêmes protections que les autres Canadiens en matière de santé et de sécurité pour l'eau potable dans leurs collectivités.
[Traduction]
La santé
La prévention du suicide
(Réponse à la question posée le 20 octobre 2011 par l'honorable Jim Munson)
La prévention du suicide nécessite une intervention par de multiples intervenants de tous les ordres. On doit mettre cette intervention en contexte par rapport à d'autres enjeux clés, comme ceux qui sont axés sur la promotion de la santé mentale et la prévention des troubles mentaux. Selon des données internationales, les efforts de prévention du suicide les plus efficaces sont intégrés dans des initiatives plus vastes de promotion de la santé mentale et de prévention des maladies mentales. En outre, des études montrent que plus de 90 p. 100 des personnes qui se suicident souffrent de maladie mentale ou ont un problème de toxicomanie.
Le gouvernement fédéral est appelé à jouer un rôle quant à la sensibilisation, la promotion, la collaboration, le développement des connaissances, le partage de pratiques exemplaires et les services offerts. Actuellement, le gouvernement du Canada investit des sommes importantes dans la santé mentale et la prévention du suicide. En particulier, les secteurs d'intervention clés suivants reçoivent son appui :
Sensibilisation et information du public
En 2007, le gouvernement du Canada a investi 130 millions de dollars sur dix ans, pour créer et soutenir la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC). Le financement accordé à la CSMC vise à appuyer des initiatives comme le programme de Premiers soins en santé mentale et une campagne de lutte contre la stigmatisation appelée Changer les mentalités. Ces programmes offrent des services d'intervention précoce aux personnes ayant des troubles mentaux et contribuent à changer les attitudes inappropriées et les comportements des Canadiens à l'égard des personnes atteintes de maladie mentale, comme l'ostracisme et la discrimination.
Créer des facteurs de protection et intervenir relativement aux facteurs de risque pour le suicide
Le gouvernement du Canada investit dans une gamme d'initiatives pour mettre en œuvre des facteurs de protection, comme le développement sain des enfants. Il aide également les programmes à réduire les principaux facteurs de risque comme l'abus d'alcool et de drogues, la violence familiale et l'itinérance.
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a engagé 27 millions de dollars pour financer neuf projets de promotion de la santé sur une période de quatre ans dans plus de 50 collectivités. Ces initiatives visent à assurer l'existence de facteurs de protection de la santé mentale chez les enfants, les adolescents et les familles afin de favoriser la santé et le bien- être à toutes les étapes de la vie. Ces projets ont également pour but d'éliminer des facteurs de risque comme l'intimidation et les comportements agressifs qui sont associés à un risque accru de piètre santé mentale, ainsi que de pensées et de comportements suicidaires.
De plus, le gouvernement a accordé à la Stratégie nationale antidrogue plus de 230 millions de dollars pour lutter contre les problèmes de consommation de drogues illicites au Canada et protéger les jeunes et les familles contre leurs effets néfastes. Il investit également 7 millions de dollars annuellement pour améliorer la prévention de la violence familiale, comme les mauvais traitements et la négligence envers les enfants, et intervenir de façon précoce pour éviter des problèmes.
Les sans-abri qui ont une maladie mentale font partie des populations les plus vulnérables et les plus à risque. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a mis en place des initiatives qui permettront de lutter contre l'itinérance chez les personnes ayant une maladie mentale, un des principaux facteurs de risque dans cette population.
Développement des connaissances et recherche
Un certain nombre d'organisations et de ministères fédéraux créent et diffusent de l'information et des statistiques sur le suicide et les comportements liés au suicide, dont Statistique Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
Par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le gouvernement du Canada a investi 234,4 millions de dollars dans la recherche en santé mentale depuis 2006, et 65,2 millions de dollars en 2009-2010 seulement. En 2009-2010, 6 millions de dollars sur cette somme ont servi à financer la recherche en prévention du suicide. En tout, 20,4 millions de dollars ont été consacrés à cette recherche depuis 2006.
L'Aboriginal Community Youth Resilience Network (ACYRN), financé par les IRSC, est un projet communautaire de recherche pour prévenir le suicide chez les jeunes.
Le 10 janvier 2012, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 300 000 $ à l'intention de trois équipes de recherche chargées de collecter des données de partout dans le monde sur la prévention du suicide et de présenter ces connaissances dans un format facilement consultable.
Favoriser la collaboration entre les secteurs et les ordres de gouvernement
La mise au point de stratégies complètes de prévention du suicide exige une participation de l'ensemble des ordres de gouvernement ainsi que des intervenants et des communautés et la coordination de leurs travaux. La CSMC continuera de travailler à améliorer la santé mentale des Canadiens par la collaboration intersectorielle et intergouvernementale. De plus, l'ASPC travaille aussi dans ce domaine, notamment par l'entremise du Réseau pancanadien de santé publique, qui a déjà fait de la santé mentale une de ses priorités d'intervention concertée.
Échanger des connaissances et des pratiques exemplaires
Le gouvernement du Canada appuie la Commission de la santé mentale du Canada dans ses efforts pour établir un Centre d'échange des connaissances qui fournirait aux Canadiens et aux intervenants dans le domaine des connaissances et des renseignements essentiels.
Servir les populations sous la responsabilité fédérale
Le gouvernement fédéral offre des programmes et des services de santé mentale et de prévention du suicide aux populations sous sa responsabilité.
Le gouvernement a engagé 75 millions de dollars dans le budget de 2010 pour prolonger la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones jusqu'en 2015. En vertu de cette stratégie, Santé Canada continuera de financer 150 projets de prévention du suicide chez les Premières nations et les Inuits partout au Canada, et d'investir dans des services d'intervention en cas de crise et des activités de développement des connaissances.
La prévention du suicide est aussi prise en charge par les programmes et les services de plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont la Défense nationale, le ministère des Anciens Combattants, le Service correctionnel du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Par exemple, le ministère de la Défense nationale élabore et met en place des programmes de sensibilisation au suicide et de mieux-être mental destinés aux Forces canadiennes.
En plus des investissements fédéraux susmentionnés, la Commission de la santé mentale du Canada, financée par le gouvernement du Canada, dévoilera une stratégie en matière de santé mentale au début de 2012. La prévention du suicide devrait faire partie des actions proposées et des priorités énoncées dans cette stratégie. De plus, elle offrira une orientation qui permettra aux travailleurs en santé mentale, à tous les ordres de gouvernement, et à d'autres intervenants de collaborer pour veiller à ce que la population ait une meilleure santé mentale, ce qui comprendra la prévention du suicide.
Bien qu'il investisse dans plusieurs initiatives essentielles à la prévention du suicide, le gouvernement du Canada étudie ses options pour mieux coordonner et, par conséquent, renforcer les mesures fédérales à cet égard. En particulier, il examine attentivement les données actuelles ainsi que les importantes délibérations au Sénat et à la Chambre des communes sur cette question. Ensemble, nous continuerons à déployer des efforts pour la prévention du suicide au Canada.
[Français]
La défense nationale
Les niveaux de recrutement
(Réponse à la question posée le 19 octobre 2011 par l'honorable Michael A. Meighen)
Dans sa Stratégie de défense Le Canada d'abord de mai 2008, le gouvernement s'est engagé à augmenter l'effectif de la Force régulière à 70 000 membres et celui de la Force de réserve à 30 000 membres d'ici 2028. Les FC sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs de recrutement décrits dans la Stratégie.
Les FC ont atteint leurs objectifs d'expansion avant le calendrier prévu en raison d'un recrutement efficace et d'un faible taux d'attrition. On a assisté à une forte augmentation du recrutement pour atteindre le niveau d'effectif autorisé par le gouvernement, en grande partie dans le but d'appuyer la mission en Afghanistan. Compte tenu de l'énorme succès du recrutement mis en œuvre pour satisfaire les besoins des FC, celles-ci s'engagent à maintenir l'effectif de la Force régulière à 68 000 membres à l'heure actuelle. Cette année, environ 4 000 postes seront offerts, ce qui représente le nombre de militaires qui devraient prendre leur retraite ou être libérés des FC. Dès le début de novembre, les FC avaient déjà pourvu environ 41 p. 100 des postes de la Force de réserve pour l'année financière en cours, et il reste encore cinq mois avant la fin de l'année.
Le traitement administratif du recrutement a été simplifié au cours des dernières années, pour faciliter le recrutement dans la Force de réserve. Le recrutement a tiré profit de l'intérêt suscité par les FC et des mécanismes mis en place pour assurer la sélection des meilleurs candidats de partout au Canada. Dans certains cas, cela a pu entraîner des délais plus longs entre les mises en candidature et la sélection. En outre, même s'il est possible que des dossiers personnels aient été retardés en raison de problèmes précis, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ne sont pas au courant de problèmes systémiques qui auraient entraîné des retards.
La politique de recrutement des FC demeure inchangée et toujours conforme à la Stratégie. Quant au recrutement de réservistes, ceux-ci sont soumis à la même politique de recrutement que la Force régulière. Les unités de la Force de réserve attirent les candidats et les centres de recrutement des FC procèdent au traitement des candidatures pour pourvoir des postes déterminés dans les unités de la Force de réserve.
Les réservistes composent une force qui est prévue pour engager principalement à temps partiel, même si elle offre des périodes d'emploi à plein temps. À l'occasion, on a besoin de réservistes à temps plein pour assumer des rôles à l'appui de tâches importantes prévues dans la Stratégie. Les FC ont compté beaucoup sur les réservistes au cours des dernières années, en grande partie pour augmenter l'effectif de la Force régulière, à l'appui des missions opérationnelles.
Le ministre de la Défense nationale tient à profiter de l'occasion pour remercier les membres de la Force régulière et de la Force de réserve pour leur contribution à l'engagement du gouvernement en Afghanistan et ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Les langues officielles
La promotion de la dualité linguistique
(Réponse à la question posée le 18 octobre 2011 par l'honorable Claudette Tardif)
Le rapport du Commissaire aux langues officielles contribue à nourrir la réflexion du gouvernement du Canada.
Il existe de nombreux mécanismes d'appui et d'encadrement des institutions fédérales aux fins de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi), et le gouvernement continue de travailler à leur amélioration. D'ailleurs, ses efforts actuels s'inscrivent tout à fait dans l'esprit des recommandations du Commissaire.
En effet, comme on sait, le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) exerce déjà un rôle important d'appui et d'encadrement auprès de la trentaine d'institutions dont les activités ont été jugées cruciales pour le développement des minorités de langue officielle et la mise en valeur du français et de l'anglais dans la société canadienne. Il s'apprête maintenant à étendre son activité de coordination à l'ensemble des institutions fédérales et ce, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
L'approche retenue vise à ce que toutes les institutions comprennent mieux leurs obligations en vertu de la partie VII de la Loi, identifient plus efficacement les mesures à prendre et en fassent rapport simplement. Elle permettra d'exploiter pleinement le potentiel de chaque institution fédérale en fonction de son mandat et de produire un portrait complet de l'action fédérale dans ce domaine.
La nouvelle approche assurera aussi une mise en œuvre plus cohérente de la Loi, par un meilleur arrimage aux exercices de reddition de comptes du Secrétariat du Conseil du Trésor en langues officielles.
La poursuite de cet objectif de cohérence se reflète également dans diverses autres activités de collaboration entre le Ministère et le Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment dans le contexte du renouvellement des politiques du Conseil.
Enfin, on doit aussi rappeler que le Secrétariat du Conseil du Trésor contribue déjà à la réalisation de l'engagement énoncé dans la partie VII de la Loi de diverses façons, notamment :
en s'assurant que toutes les initiatives soumises à l'approbation du Conseil du Trésor prennent dûment en compte les enjeux liés aux langues officielles; et
en rappelant aux institutions qui procèdent à des examens stratégiques de dépenses l'importance de déterminer les répercussions des options envisagées sur les minorités de langue officielle et sur la mise en valeur du français et de l'anglais dans la société canadienne.
[Français]
Les anciens combattants
Le programme pour l'autonomie des Anciens combattants
(Réponse à la question posée le 4 octobre 2011 par l'honorable Catherine S. Callbeck)
Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) a été créé en 1981 par Anciens Combattants Canada. Le PAAC vise à offrir divers services aux anciens combattants pour leur permettre de vivre en santé et de façon autonome dans leur domicile et près des leurs aussi longtemps que possible.
Les critères d'admissibilité au PAAC ont évolué au fil des ans pour répondre aux besoins des anciens combattants, des vétérans, des principaux dispensateurs de soins et des autres clients admissibles. En 2008, les critères d'admissibilité ont été élargis pour inclure les survivants à faible revenu ou handicapés d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui, au moment du décès de l'ancien combattant, ne recevaient pas les services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain offerts dans le cadre du PAAC. C'était la première fois que les avantages étaient offerts à des survivants d'anciens combattants qui n'y étaient pas admissibles avant le décès de l'ancien combattant.
L'élargissement des critères d'admissibilité porte sur la situation d'un ancien combattant ayant servi en temps de guerre qui recevait une pension d'invalidité ou une allocation d'ancien combattant, mais qui ne bénéficiait pas des services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain offerts dans le cadre du PAAC au moment de son décès ou de son admission dans un établissement de soins de santé. Par conséquent, le survivant n'a jamais eu la possibilité d'obtenir des services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain. Grâce à l'élargissement des critères, les survivants les plus démunis, c'est-à-dire les survivants à faible revenu ou handicapés, pourront obtenir l'aide nécessaire pour demeurer dans leur domicile. Cette mesure rend aussi hommage à l'engagement des survivants des anciens combattants et récompense leur dévouement indéfectible, qui a permis aux anciens combattants de demeurer autonomes parmi les leurs aussi longtemps que possible.
Anciens Combattants Canada invite les anciens combattants et les vétérans qui ont des besoins en matière de santé à présenter une demande pour obtenir des services dans le cadre du PAAC tandis qu'ils le peuvent encore, et avant qu'ils ne soient admis dans un établissement de soins de longue durée.
Anciens Combattants Canada continue d'examiner des façons d'améliorer les programmes et les services. L'objectif est de s'assurer que les anciens combattants, les vétérans et les dispensateurs de soins qui ont le plus besoin des services du PAAC obtiendront le soutien nécessaire pour continuer à vivre de façon autonome chez eux et au sein de leurs collectivités.
Quelque 108 000 clients de tous âges reçoivent des services dans le cadre du PAAC.
[Traduction]
Les affaires autochtones et le développement du Nord
L'appui au Wapikoni mobile
(Réponse à la question posée le 29 septembre 2011 par l'honorable Céline Hervieux-Payette)
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est important d'aider les jeunes devant surmonter des obstacles à l'emploi à acquérir les compétences, les connaissances et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour participer au marché du travail.
Le programme Connexion compétences finance des projets qui aident ces jeunes à acquérir un large éventail de compétences et d'expériences professionnelles nécessaires dans le marché du travail d'aujourd'hui.
Si l'on se fie au nombre de demandes reçues chaque année, le programme Connexion compétences est très prisé des organismes communautaires, des employeurs et des jeunes.
L'objectif du gouvernement du Canada est de financer des projets de qualité qui répondent aux besoins des collectivités. Le gouvernement reçoit de nombreuses propositions de qualité, mais elles ne peuvent pas être toutes approuvées en raison du financement disponible.
[Français]
Les ressources humaines et le développement des compétences
Les programmes d'emploi pour les jeunes
(Réponse à la question posée le 22 juin 2011 par l'honorable Catherine S. Callbeck)
Stratégie emploi jeunesse (SEJ)
Connexion compétences — Ce programme aide les jeunes qui se heurtent à plus d'obstacles à l'emploi que d'autres à se trouver un emploi afin qu'ils acquièrent de précieuses compétences professionnelles. Ces personnes peuvent être des décrocheurs du secondaire, des parents seuls, des jeunes autochtones, des jeunes handicapées, des jeunes vivant en régions rurales ou des nouveaux arrivants. Le programme est venu en aide à 17 465 jeunes en 2010-2011.
Objectif carrière — Ce programme aide les diplômés de niveau postsecondaire à développer des compétences professionnelles avancées, par l'intermédiaire de l'expérience de travail, pour qu'ils trouvent un emploi dans leur domaine d'étude. Le programme est venu en aide à 2 537 jeunes en 2010-2011 (cela ne comprend pas les personnes assistées par l'initiative Mobilité académique internationale).
Emplois d'été Canada — Cette initiative offre des fonds aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises ayant 50 employés ou moins pour qu'ils créent des perspectives d'emploi d'été pour les étudiants âgés de 15 à 30 ans. L'initiative est venue en aide à 36 908 jeunes en 2010- 2011.
Sensibilisation jeunesse — Le programme Sensibilisation jeunesse est composé de concours de compétences et d'activités de sensibilisation faisant la promotion des jeunes comme une source viable de main-d'œuvre, et ce, pour que les employeurs puissent répondre à leurs besoins en ressources humaines.
Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)
Le gouvernement du Canada a investi 1,68 milliard de dollars dans la SFCEA sur cinq ans (de 2010 à 2015). Cet investissement aide plus de 80 organismes autochtones à élaborer et offrir des programmes et services relatifs au marché du travail ciblant les besoins particuliers de leurs clients. Ces programmes et services incluent notamment des mesures à l'intention des jeunes. Il n'y a aucun fonds précis alloués pour les jeunes, cependant, la Stratégie (ainsi que la stratégie qui l'a précédée, la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones) sert en moyenne 30 000 jeunes par année.
Métiers et apprentissage
Le gouvernement du Canada offre des mesures incitatives aux apprentis et aux employeurs afin d'encourager la formation en apprentissage et de stimuler la création d'emplois dans les métiers spécialisés. Les subventions offertes aux apprentis visent à encourager un plus grand nombre de Canadiens à suivre et à achever un programme d'apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.
La Subvention incitative aux apprentis (SIA) est un montant imposable de 1 000 $ par année offert aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont satisfait aux exigences techniques, en classe et en cours d'emploi de la première année ou du premier niveau, ou de la deuxième année ou du deuxième niveau (ou l'équivalent) d'un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Chaque apprenti admissible peut recevoir un montant maximal à vie de 2 000 $. En date du 11 septembre 2011, 219 965 SIA ont été versées à l'échelle nationale aux apprentis admissibles depuis le lancement de la Subvention en 2007.
La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA) est un montant imposable supplémentaire de 2 000 $ offert aux apprentis inscrits lorsqu'ils ont terminé leur formation en apprentissage et qu'ils ont obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. En date du 11 septembre 2011, 57 004 SAFA ont été versées depuis le lancement de la Subvention en 2009.
Les SIA et SAFA sont gérées par RHDCC et offertes par Service Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site web de Service Canada, à l'adresse suivante : http ://www.servicecanada.gc.ca/fra/gdc/apprentissage/ index.shtml.
En prenant appui sur les subventions offertes aux apprentis, le budget de 2011 fait en sorte que tous les frais d'examen professionnel donnent droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité.
Ententes sur le marché du travail (EMT) et ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
Les EMT et les EDMT sont des ententes bilatérales conclues entre le Canada et les provinces et les territoires grâce auxquelles le Canada offre de l'aide financière aux provinces et aux territoires pour leurs programmes et leurs services relatifs au marché du travail afin de faire face aux priorités et aux besoins actuels et nouveaux liés au marché du travail.
Les EMT sont financées à hauteur de 3 milliards de dollars sur six exercices financiers (de 2008-2009 à 2013-2014). Dans le cadre du Plan d'action économique, 500 millions de dollars supplémentaires ont été versés sur deux exercices financiers (2009-2010 et 2010-2011) pour le Fonds de transition et de formation stratégique, qui est exécuté par l'intermédiaire des EMT.
Les provinces et les territoires peuvent utiliser les fonds d'EMT pour aider à améliorer la participation au marché du travail de groupes qui sont sous-représentés sur celui-ci. Voici les clients admissibles :
les personnes sans emploi non admissibles aux prestations d'assurance-emploi (y compris, entre autres, les jeunes, les Autochtones, les immigrants, les personnes qui deviennent membres de la population active, les travailleurs âgés, les personnes handicapées, les bénéficiaires d'aide sociale, les personnes sans emploi qui étaient auparavant des travailleurs autonomes et les femmes);
les personnes employées ne possédant pas de diplôme d'études secondaires ou d'attestation reconnue, ou affichant un faible niveau d'alphabétisation et de faibles compétences essentielles.
En 2009-2010, les EMT ont permis d'aider 126 730 personnes qui se sont désignées comme jeunes. Ce nombre représente environ 36 p. 100 des personnes aidées au total. L'information sur les personnes assistées en 2010-2011 n'a pas encore été envoyée par les provinces et les territoires.
Les EDMT sont financées à hauteur de 1,95 milliard de dollars par année. Dans le cadre du Plan d'action économique, les EDMT ont bénéficié de 1 milliard de dollars supplémentaires sur deux exercices financiers (2009-2010 et 2010-2011). En vertu des EDMT, les provinces et territoires aident les Canadiens sans emploi à trouver du travail au moyen de programmes et services liés aux compétences et à l'emploi. En ce qui concerne les programmes fondés sur les prestations (comme le développement des compétences, les subventions salariales et l'aide au travail indépendant), les clients qui y sont admissibles sont les personnes sans emploi qui sont actuellement admissibles aux prestations d'assurance- emploi ou qui ont reçu de telles prestations dans les trois à cinq dernières années. Les mesures d'emploi (comme les services d'aide à l'emploi) sont offertes à toutes les personnes sans emploi, peu importe qu'elles soient admissibles aux prestations d'assurance-emploi ou non.
En 2009-2010, les EDMT ont permis d'aider environ 118 352 personnes âgées de 15 à 24 ans, ce qui représente 18 p. 100 de toutes les personnes aidées.
Programme canadien de prêts aux étudiants
Résumé
| Programme | Nombre d'étudiants ayant reçu une aide (année universitaire 2009-2010) |
| Programme canadien de prêts aux étudiants | 404 000 |
| Programme canadien de bourses aux étudiants | 295 000 |
| Programme d'aide au remboursement | 1160 000 |
Contexte :
Le gouvernement du Canada vient en aide aux étudiants de niveau postsecondaire grâce à l'octroi de prêts et de bourses. Après la fin de leurs études, les étudiants qui éprouvent de la difficulté à rembourser leur prêt d'études du Canada peuvent se prévaloir de l'aide au remboursement offerte par le gouvernement.
Au cours de l'année universitaire 2009-2010 :
- Le Programme canadien de prêts aux étudiants a octroyé des prêts à plus de 404 000 étudiants;
- Le Programme canadien de bourses aux étudiants a octroyé des bourses à plus de 295 000 étudiants;
- 160 000 emprunteurs ont reçu de l'aide pour rembourser leur prêt dans le cadre du Programme d'aide au remboursement.
En plus de fournir les mesures de soutien susmentionnées, le gouvernement du Canada a récemment annoncé dans le budget de 2011 qu'il prendra les mesures suivantes afin de venir en aide aux étudiants qui font des études postsecondaires à temps plein et à temps partiel au Canada :
- L'augmentation du montant de l'exemption de revenu pendant les études, qui passera de 50 $ à 100 $ par semaine. Cette mesure devrait aider environ 100 000 étudiants chaque année en leur permettant de travailler davantage sans que cela ait une incidence sur le montant de leur prêt.
- L'augmentation du seuil de revenu déterminant l'admissibilité aux prêts et bourses du Canada pour les étudiants à temps partiel. Cette mesure permettra à plus d'étudiants d'être admissibles à une aide à temps partiel.
- La réduction du taux d'intérêt sur les prêts pour les étudiants en cours d'études à temps partiel, qui passera du taux préférentiel plus 2,5 p. 100 à 0 p. 100, soit le même taux d'intérêt sur les prêts étudiants que celui des étudiants à temps plein.
En outre, à compter de l'année universitaire 2012-2013, le gouvernement annulera une partie des prêts d'études fédéraux des médecins de famille, des infirmiers et des infirmiers praticiens qui s'engagent à travailler dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné, y compris dans les collectivités qui offrent des services de santé aux Premières nations et aux Inuits.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
La pêche récréative au saumon de l'Atlantique
Les retombées économiques—Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Michael A. Meighen, ayant donné avis le 8 décembre 2011 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada.
— Honorables sénateurs, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de cette interpellation concernant les retombées économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada. Permettez-moi d'abord de dire que ces retombées sont considérables et qu'elles sont essentielles au bien-être de nombreux habitants des régions rurales du Québec et du Canada atlantique, où les options se font rares.
Plusieurs d'entre vous connaissent le travail qu'accomplit la Fédération du saumon Atlantique, ou FSA. Depuis 1948, cet organisme déploie de nombreux efforts pour protéger le saumon sauvage contre la disparition de son habitat et les effets néfastes de la surpêche et de la pollution. Pour l'appuyer dans ses projets de conservation et de restauration, la FSA peut compter sur un réseau de conservation formé de sept conseils régionaux établis à Terre- Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec ainsi que dans le Maine et l'Ouest de la Nouvelle-Angleterre. L'organisme réunit également 120 groupes affiliés de protection des bassins hydrographiques, lesquels représentent plus de 30 000 bénévoles du domaine de la conservation.
La FSA accomplit un travail essentiel visant à assurer la santé de cette ressource naturelle. Le saumon sauvage de l'Atlantique est un élément important de la culture et du patrimoine du Québec et du Canada atlantique. Par ses efforts de conservation et de restauration, la FSA veut que cette espèce de poisson demeure une ressource sociale et économique vitale pour les générations à venir.
(1540)
Honorables sénateurs, l'histoire du saumon atlantique sauvage a été marquée par des périodes répétés de surexploitation, des mesures de conservation inefficaces et un déclin graduel des stocks, mais certaines raisons permettent un optimisme prudent à l'égard de l'avenir.
[Français]
Voici quelques données pour éclairer la situation. En moins de 300 ans, la population saumon sauvage de l'Atlantique a diminué de 90 p. 100. Plus récemment, le nombre de saumons atlantiques sauvages qui reviennent frayer dans les rivières nord-américaines a chuté de 1,8 million en 1973, atteignant un niveau sans précédent de 418 000 seulement en 2001.
Depuis 2001, grâce à des mesures comme l'accord de la Fédération du saumon Atlantique conclu avec les pêcheurs du Groenland afin de suspendre leur pêche commerciale, le nombre accru de pêcheurs à la ligne qui remettent à l'eau leurs prises et les initiatives de restauration de l'habitat, la population de saumon sauvage de l'Atlantique a affiché une légère hausse et s'établissait à plus de 600 000 en 2010.
Lorsque les évaluations pour 2011 seront terminées, nous estimons qu'elles témoigneront d'une progression soutenue. Je me dois de rappeler que, en plus de la FSA et d'autres groupes, les gouvernements jouent un rôle essentiel dans l'atteinte des objectifs de conservation du saumon atlantique sauvage, qui consistent à protéger et à accroître les stocks et ce, malgré les difficultés financières et les mesures d'austérité.
Comme nous le savons, la gestion prudente de nos stocks de saumon atlantique revient à Pêches et Océans Canada. Le ministre a multiplié les efforts afin d'améliorer la gestion et la conservation, annonçant toute une gamme de mesures à cet effet, notamment l'interdiction et la réduction de la pêche commerciale du saumon atlantique au Canada dans les années 1990, et, dans certaines zones, la suspension de la pêche récréative au saumon et de la pêche au saumon des Premières nations, l'adoption de mesures législatives visant la protection des passes migratoires et la protection de l'habitat et, enfin, l'obtention de connaissances et de conseils scientifiques en matière de réglementation et de gestion des stocks.
[Traduction]
En dépit de ces mesures importantes, le MPO doit faire davantage et j'ajoute même qu'il en a l'obligation. En 1985, le MPO disposait d'un budget annuel de 25 millions de dollars pour la gestion, la protection et la conservation du saumon atlantique sauvage. Aujourd'hui, le budget annuel du MPO pour cette ressource n'est que de 12 millions de dollars, soit deux fois moins qu'auparavant, sans prendre en compte l'inflation des 25 dernières années. Honorables sénateurs, il s'agit d'une réduction de plus de 50 p. 100 du budget du MPO.
Comment espérons-nous que le MPO, notamment les gestionnaires des pêches, les scientifiques et les gardes-pêche, s'acquittent de leur tâche? Comment espérons-nous que le ministère remplisse son mandat s'il ne dispose même pas de la moitié des ressources dont il a besoin?
Honorables sénateurs, compte tenu de la modeste amélioration récemment enregistrée dans le retour du saumon atlantique sauvage au Québec et dans les provinces de l'Atlantique, le temps est venu de décider comment mesurer et maximiser la valeur récréative et les avantages économiques de cette importante ressource halieutique pour l'ensemble des Canadiens. Pour ce faire, la FSA a chargé un groupe indépendant d'évaluer l'apport socioéconomique du saumon atlantique sauvage.
Réalisée par Gardner Pinfold, de Halifax, en Nouvelle-Écosse, cette étude indique ce que la plupart d'entre nous savent déjà intuitivement : que le saumon sauvage de l'Atlantique et la pêche sportive au saumon de l'Atlantique constituent un important moteur économique au Canada. Cependant, ce qui est plus frappant, ce sont les conclusions de l'étude qui veulent qu'il y ait d'importants avantages économiques à renforcer avec vigilance l'aide accordée par le secteur public et le secteur privé pour la conservation et le rétablissement de cette espèce emblématique.
Honorables sénateurs, l'utilisation et la conservation de cette ressource lui ajoutent de la valeur et s'accompagnent de retombées considérables. Bref, investir dans le saumon de l'Atlantique rapporte des dividendes nets et améliore le niveau de vie des gens comme n'importe quel autre secteur économique prospère au Canada.
L'étude de Gardner Pinfold nous fournit des données brutes. Elle établit la valeur réelle du saumon sauvage de l'Atlantique, au Canada, à 255 millions de dollars en 2010. Cette somme comprend des retombées de 150 millions de dollars au Québec et dans les provinces de l'Atlantique, dont 128,5 millions de dollars sont directement attribuables à la pêche sportive au saumon de l'Atlantique. Cette évaluation indépendante souligne qu'en rétablissant davantage la population de saumon sauvage de l'Atlantique, un plus grand nombre de saumons retourneraient dans nos rivières, et le nombre de pêcheurs et d'écotouristes augmenterait, ce qui aurait une incidence favorable importante sur le PIB et le nombre d'emplois. Autrement dit, dans l'intérêt de tous les Canadiens, il serait possible de stimuler la croissance de ce secteur et de puiser dans son potentiel économique.
L'étude attribue en outre une valeur annuelle additionnelle de 105 millions de dollars à l'existence du saumon de l'Atlantique, selon les réponses obtenues du public en général dans l'Est du Canada. Fondamentalement, selon Gardner Pinfold, c'est la somme que le public serait prêt à verser chaque année au fisc pour garantir la vitalité du saumon de l'Atlantique dans nos rivières. Les auteurs de l'étude sont allés plus loin dans leur évaluation et ont cherché à savoir pourquoi le public de l'Est du Canada attribuait une telle valeur à cette ressource. Essentiellement, ils ont constaté que les deux principales raisons qui expliquent que le public est prêt à consacrer de l'argent au saumon sauvage de l'Atlantique sont l'importance de l'existence de l'espèce comme telle et son importance en tant qu'élément du patrimoine naturel et des écosystèmes, dont il faut assurer l'intégrité.
Au-delà de l'effet sur le PIB, l'étude de Gardner Pinfold fournit des détails sur les retombées économiques du saumon sauvage de l'Atlantique et de la pêche sportive au saumon de l'Atlantique, sous forme d'emplois maintenus ou créés. L'argent consacré au saumon sauvage de l'Atlantique en 2010 a créé l'équivalent de 3 872 emplois à temps plein. Presque 86 p. 100 de ces emplois ont été créés par la pêche sportive et ont contribué à la viabilité économique des collectivités rurales où, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il existe peu de solutions de rechange, sinon aucune.
Je vous invite, honorables sénateurs, à prendre un instant pour réfléchir à cette question. Le saumon sauvage de l'Atlantique remonte les rivières du Québec et des provinces de l'Atlantique. Il soutient actuellement près de 4 000 emplois à temps plein. Imaginez combien de milliers d'emplois supplémentaires pourraient être créés si la population de saumon sauvage de l'Atlantique se rétablissait jusqu'à son plein potentiel.
L'analyse commandée par la Fédération du saumon Atlantique évalue aussi l'impact et la promotion des stratégies de conservation et de rétablissement réussies. Par exemple, elle conclut que la récente augmentation du nombre de saumons par rapport aux chiffres d'il y a dix ans a contribué de manière importante à attirer davantage de pêcheurs et à stimuler les dépenses dans ce secteur économique. En bref, une augmentation du nombre de saumons sauvages de l'Atlantique se traduira par une augmentation du nombre de pêcheurs et une activité économique plus intense. À titre d'exemple, Garner Pinfold a indiqué que davantage de personnes ont pêché le saumon de l'Atlantique en 2010; on a recensé alors 53 883 pêcheurs et constaté une meilleure montaison qu'en 2005, année où il n'y avait que 41 737 pêcheurs et où la migration des saumons n'était pas aussi massive.
Honorables sénateurs, je vous exhorte à vous procurer un exemplaire de cette étude et à prendre connaissance de son contenu. Comme c'est le cas d'autres animaux emblématiques ou merveilles naturelles qui en sont venus à représenter le caractère distinctif, l'histoire et le patrimoine du Canada, je crois que nous sommes tous conscients de l'importance symbolique et environnementale du saumon sauvage de l'Atlantique. Le déclin historique de sa population a incité certains à prédire son extinction, mais les efforts de conservation et de rétablissement au cours des dernières années semblent porter fruit et devraient nous donner espoir. En effet, les mesures prises par le gouvernement et des groupes non gouvernementaux semblent avoir atteint une masse critique garantissant leur efficacité. L'étape que nous semblons avoir franchie par rapport à 2001 quant au retour du saumon sauvage de l'Atlantique dans nos rivières devrait nous inciter à en faire encore plus. Le temps est venu de s'assurer que le ministère des Pêches et des Océans a le budget nécessaire pour exécuter son mandat de conservation du saumon sauvage de l'Atlantique.
(1550)
Enfin, honorables sénateurs, en décidant de mener cette enquête dans l'optique des avantages économiques apportés par la pêche récréative au saumon, la Fédération du saumon Atlantique, dont j'ai l'honneur de présider le conseil d'administration, voulait souligner le fait que la conservation n'est pas une fin en soi, mais plutôt une façon d'atteindre d'autres objectifs. En fait, comme le démontre amplement l'étude de Gardner Pinfold, les mesures de conservation et de restauration supplémentaires visant le saumon atlantique apporteront encore plus d'avantages sur le plan de l'économie et de la qualité de vie pour tous les Canadiens et, espérons-le, pour de nombreuses générations.
(Sur la motion du sénateur Robichaud, le débat est ajourné.)
[Français]
L'éducation dans la langue de la minorité
Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, ayant donné avis le 15 décembre 2011 :
Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur l'évolution de l'éducation dans la langue de la minorité.
— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour vous rappeler la longue lutte qu'ont dû mener nos deux minorités de langue officielle au Canada pour réussir à être éduquées dans leur langue. Comme Acadienne du Nouveau-Brunswick, je trouve naturel et je considère que c'est mon rôle de vous parler de mon coin de pays. Je vais donc tracer un historique de l'éducation en français dans ma province, pour vous montrer à quel point il n'a pas été facile d'en arriver là où nous sommes aujourd'hui.
[Traduction]
Je vais vous raconter l'histoire de mon peuple, les Acadiens. C'est un récit de notre histoire qui a influencé toute ma vie professionnelle. C'est pourquoi j'ai senti qu'il était de mon devoir d'attirer l'attention du Sénat sur ce sujet pour que cette histoire, notre histoire, puisse être consignée.
J'espère de tout cœur que beaucoup de sénateurs participeront à cette discussion et consigneront leur propre histoire au compte rendu officiel.
[Français]
Aux débuts de la colonisation française de l'Acadie par Pierre Dugua et Samuel de Champlain, en 1604, l'Acadie couvrait une grande partie des provinces maritimes actuelles. La première école recensée en Acadie est ouverte à Port-Royal, dans l'actuelle Nouvelle-Écosse, en 1642. Une deuxième école, réservée aux jeunes filles, ouvre ses portes juste à côté, et elle est tenue par Jeanne Brice, première enseignante recensée en Acadie, mais ces deux écoles ont fermé leurs portes après la capture de la ville par les Britanniques en 1654.
L'enseignement religieux paroissial se poursuit pendant le reste du XVIIe siècle, et les filles sont prises en charge par des femmes membres des congrégations Notre-Dame et des Filles de la Croix, parmi d'autres. La situation change après la conquête britannique de l'Acadie en 1710 et la signature du Traité d'Utrecht en 1713. Les conquérants britanniques protestants renvoient en France beaucoup d'élites françaises et de religieux catholiques, laissant la population acadienne à ses propres moyens jusqu'à la Déportation de 1755, ce fameux Grand Dérangement qui a pris fin en 1758.
En 1764, un décret britannique permet le retour de familles acadiennes et une renaissance de l'éducation en français. Vingt ans plus tard, en 1784, la colonie britannique du Nouveau-Brunswick est officiellement créée. À cette époque, l'éducation doit de préférence être dispensée par l'Église toute-puissante. Les jeunes filles, en règle générale, n'y ont droit que les premières années, car leur intelligence n'est pas jugée suffisante pour recevoir une éducation plus poussée.
[Traduction]
C'est en 1792 que l'Assemblée du Nouveau-Brunswick a commencé à s'intéresser à l'éducation. La Parish School Act de 1802, la toute première loi concernant l'éducation, confiait la responsabilité de l'enseignement public dans les écoles paroissiales aux juges de paix de chaque comté, qui remplaçaient ainsi les commissaires d'école. Pour suppléer à ce système discriminatoire, composé principalement d'écoles anglophones, un réseau non officiel de missionnaires et d'enseignants itinérants se chargeait de former la population francophone mal éduquée.
[Français]
En 1819, un premier réseau public formel d'éducation en anglais est implanté. Certains de ses enseignants sont des Acadiens, dont la première femme enseignante recensée dans ma province, Rosalie Cormier, dans le comté de Westmorland, en 1830, mais ce premier réseau n'était ni assez apprécié de la population ni adéquatement financé. La School Act de 1833, révisée en 1837, instaure un régime structuré pour les écoles de paroisse, mais les instituteurs sont souvent incompétents, et la présence des élèves, facultative.
À partir des années 1840, le gouvernement commence à reconnaître, à part égale, les enseignants francophones et catholiques. En 1847, par le biais d'une nouvelle mouture de la loi scolaire, le gouvernement tente d'améliorer l'accès à l'enseignement et sa qualité, et certaines écoles francophones acadiennes commencent à recevoir des subventions de la province. Fait intéressant, en 1850, il y a plus de femmes enseignantes que d'instituteurs. La raison en est cependant triste, puisqu'elle est bassement financière : en effet, il en coûtait beaucoup moins cher en salaire pour une femme que pour un homme, ce qui prouve que la lutte actuelle en faveur de l'équité salariale ne date pas d'hier...
[Traduction]
En 1848, deux écoles de formation ont été créées à Fredericton et à Saint John, où les futurs enseignants recevaient une formation de 10 semaines. Le Nouveau-Brunswick a nommé son premier surintendant scolaire en chef en 1852, et il a adopté une nouvelle loi sur les écoles paroissiales.
En dépit de toutes ces améliorations, le financement de l'éducation continuait de se faire sur une base volontaire et d'être la responsabilité des parents. Malheureusement, cette situation a eu des conséquences non souhaitées. Ainsi, au lieu de payer pour l'éducation de leurs enfants, les parents préféraient les faire travailler, parce qu'ils avaient bien besoin d'argent.
[Français]
En 1852, il n'y a que 29 instituteurs francophones officiellement recensés au Nouveau-Brunswick. Deux ans plus tard, une école pour futurs prêtres et enseignants voit le jour à Memramcook, le Séminaire Saint-Thomas, tenu par les Pères de Sainte-Croix et réservé aux garçons. Les filles, elles, vont à l'Académie de Madawaska, tenue par les Sœurs de la Charité de l'Immaculée- Conception. Dans les années 1870, plusieurs autres écoles pour filles ouvrent à travers la province, tenues par les Hospitalières de Saint- Joseph, les Religieuses de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur ou encore les Sœurs Maristes. Je pense ici à la très belle Académie Sainte-Famille de ma ville, Tracadie, où j'ai moi-même fait mes études quand j'étais plus jeune.
En 1870, toutes les Training Schools de la province sont fermées par le gouvernement au profit d'une nouvelle Normal School qui centralise la formation des enseignants à Fredericton. En 1871, en réponse à l'échec de la loi de 1858, une nouvelle loi, the Act Relating to Common Schools, rend les écoles primaires et secondaires non confessionnelles et la taxation scolaire, obligatoire. Cette nouvelle loi s'attire les foudres de la population catholique de la province, dont les francophones, qui craignent une assimilation linguistique accrue en voyant leur Église écartée du secteur de l'éducation. Ces catholiques refusent donc de financer un système scolaire athée, et les autorités de la province décident de sévir contre ces catholiques et leurs curés. La répression des autorités a notamment provoqué à Caraquet ce que tous les Acadiens connaissent maintenant sous le nom de l'affaire Louis Mailloux.
Plus tard cette même année, en réaction à cette grave crise scolaire et afin d'apaiser les tensions, le conseil exécutif accorde aux catholiques un droit limité au catéchisme. Il accorde aussi aux francophones le droit à une éducation en français au primaire. Le tout reste cependant inscrit dans le reste du curriculum laïque.
En 1878, la Normal School, qui forme les instituteurs à Fredericton, est dotée d'un programme préparatoire visant spécifiquement à la formation d'instituteurs francophones et qui devient un département en bonne et due forme en 1884. En 1898, le séminaire de Memramcook devient officiellement l'Université Saint- Joseph, première université francophone de la province. En 1899, les pères Eudistes de la Congrégation Jésus et Marie fondent à Caraquet le Collège du Sacré-Cœur qui est devenu une université en 1914 et a été relocalisé à Bathurst en 1916, dans un magnifique bâtiment qui existe encore aujourd'hui et qui a conservé sa vocation d'enseignement. Si j'ai l'air d'insister sur l'apport des communautés religieuses au milieu de l'éducation dans ma province, c'est à cause de leur immense importance pour l'éducation en français.
(1600)
Les couvents tenus par les sœurs ont formé de très nombreuses institutrices, qui ont contribué à éduquer des générations d'enfants, mais aussi à préserver la langue française et la culture acadienne. De leur côté, les collèges classiques tenus par les frères ont contribué à former des pédagogues, tout comme le département francophone de la Normal School de Fredericton et son premier directeur, Alphée Belliveau.
Ce n'est vraiment qu'au début du XXe siècle que les Acadiens deviennent convaincus qu'une bonne éducation leur assurera un bon avenir. Ils se prennent en main sur tous les fronts : formation professionnelle, manuels scolaires, ressources, établissement de classes par niveau scolaire, alphabétisation accrue, et le reste. En 1911, se tient à Saint-Louis-de-Kent la première rencontre des instituteurs francophones du Nouveau-Brunswick, à des fins d'échange et de formation. À la même époque apparaissent les premiers manuels scolaires acadiens, à l'intention de la minorité francophone de la province. En 1922, une première refonte majeure de la législation scolaire a lieu.
[Traduction]
Je rappelle qu'à l'époque le français n'était pas encore officiellement accepté dans les écoles. Le gouvernement a attendu jusqu'en 1928 avant d'accepter la création d'écoles bilingues dans la province, conférant ainsi un statut légal au français. Toutefois, un an plus tard il abrogeait la loi en raison des pressions exercées par les orangistes de la province. En 1932, la Commission Macfarlane, qui avait été constituée l'année précédente, déposait son rapport sur le système scolaire provincial. Les auteurs du rapport recommandaient que l'éducation primaire soit dispensée dans la langue maternelle de l'enfant. Toutefois, cela n'allait pas se produire avant les années 1940, encore une fois en raison de l'opposition des orangistes.
[Français]
En 1936, le ministère de l'Éducation voit officiellement le jour au Nouveau-Brunswick. Cette même année, les instituteurs francophones commencent à bénéficier d'une formation estivale à l'Université Saint-Joseph de Memramcook, ainsi qu'à l'Université du Sacré-Coeur de Bathurst. Toujours en 1936, l'Association acadienne d'éducation est créée et, en 1946, elle devient l'Association des instituteurs acadiens, puis devient en 1967 l'Association des enseignants francophones du Nouveau- Brunswick. En 1983, j'ai eu l'honneur de devenir la première femme à présider cette association, l'AEFNB.
En 1960, l'arrivée au pouvoir du gouvernement de l'honorable Louis J. Robichaud donne beaucoup d'espoir aux Acadiens de ma province et apporte de nouvelles réformes au secteur provincial de l'éducation. L'Université de Moncton voit le jour. C'est la troisième université francophone, mais la première université laïque de la province. Elle absorbe les Universités Saint-Joseph de Memramcook et du Sacré-Cœur de Bathurst.
En 1967, fidèle à son programme « Chances égales pour tous », le gouvernement uniformise les taxes scolaires et les salaires des enseignants dans toute la province, et récupère des comtés le financement du système d'éducation, mettant ainsi fin à la disparité des moyens dont disposaient les écoles. En 1968, le gouvernement ouvre une école normale francophone sur le terrain de l'Université de Moncton, qui deviendra la faculté des sciences de l'éducation de l'université.
[Traduction]
Le gouvernement de l'honorable Richard Hatfield, qui a pris la relève de l'honorable Louis J. Robichaud en 1970, a poursuivi la mise en œuvre des réformes adoptées par son prédécesseur et, en 1972, le réseau provincial de 11 campus du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick voyait le jour. Cette institution dispensait une formation technique et professionnelle dans un certain nombre de domaines, permettant ainsi à des diplômés du secondaire de recevoir une formation sans devoir passer par l'université. Des 11 campus du CCNB, cinq sont francophones, y compris celui de la péninsule acadienne, dans le nord-est du Nouveau-Brunswick. Les six autres sont anglophones.
[Français]
En 1973, un comité mixte (anglais et français) du ministère de l'Éducation étudie en profondeur le système d'enseignement public de la province. L'année suivante, le ministère est divisé en trois grandes sections : la première, pour l'enseignement francophone; la deuxième, pour l'enseignement anglophone, et la troisième, administrative et financière, pour soutenir les deux premières; voilà la dualité en matière d'éducation. En 1980, la province est enfin divisée en 14 conseils scolaires francophones ou anglophones, abolissant les conseils scolaires bilingues, qui faisaient du tort à la population francophone.
En 1981, le gouvernement provincial adopte une loi reconnaissant l'égalité des communautés linguistiques officielles. Peu après, le gouvernement modifie en profondeur la loi scolaire afin d'implanter un système scolaire fondé sur la langue, signant ainsi la fin des écoles bilingues, qui étaient considérées comme des outils d'assimilation linguistique.
La plus récente réforme scolaire a eu lieu en 1985. L'obtention du diplôme d'études secondaires exige désormais la réussite de certains cours obligatoires et la réussite aux examens du ministère. En 1991, la province crée un réseau de maternelles publiques facultatives. En mai 2010, le collège communautaire et ses 11 campus entament un processus de transition pour devenir, en mars 2013, une entreprise indépendante du ministère de l'Éducation.
Honorables sénateurs, puis-je avoir deux minutes de plus?
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Losier-Cool : L'été prochain, dans le cadre de ses compressions budgétaires, le gouvernement prévoit couper de moitié le nombre des conseils scolaires pour n'en conserver que quatre anglophones et trois francophones.
Voilà donc, honorables sénateurs, l'historique du milieu de l'éducation en français dans ma province. Vous serez d'accord pour dire que le chemin a été ardu, et que les coûts humains et financiers consentis depuis si longtemps pour en arriver où nous sommes étaient pleinement justifiés. Nos acquis actuels sont le résultat d'une longue lutte dont nous espérons qu'elle soit aujourd'hui terminée, du moins au Nouveau-Brunswick.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 1er février 2012, à 13 h 30.)